Comment résilier une responsabilité civile MACIF ?
Mise à jour le 02/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une responsabilité civile MACIF 2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une responsabilité civile MACIF ? 3. Questions/réponses sur l'arrêt d'une responsabilité civile MACIF4. Nos autres guides de résiliation MACIFVous n'avez plus besoin de la responsabilité civile MACIF ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette assurance facultative (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, lettre de résiliation.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MACIF.
1. La procédure de résiliation d'une responsabilité civile MACIF
Le délai de rétractation d'une responsabilité civile MACIF
Si vous avez souscrit votre responsabilité civile MACIF à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer.
Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
La résiliation d'une responsabilité civile MACIF à l'échéance annuelle
Vous pouvez arrêter votre assurance responsabilité civile MACIF à chaque échéance annuelle du contrat, lors de son renouvellement automatique.
Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
À quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance doit vous être envoyé par la MACIF. Ce document vous indique à quel moment résilier votre responsabilité civile ainsi que le montant de la prime d'assurance à régler.
Les motifs légitimes de résiliation d'une responsabilité civile MACIF
Il est possible de mettre un terme à une responsabilité civile MACIF hors échéance en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :
- le décès de l'assuré ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- une hausse des cotisations par la MACIF.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une responsabilité civile MACIF ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à la MACIF ?
L'arrêt d'une responsabilité civile MACIF passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit comprendre votre courrier de résiliation MACIF
Votre demande de résiliation d'une responsabilité civile MACIF devra renseigner :
- vos coordonnées ;
- les coordonnées de votre compagnie d'assurance ;
- votre numéro d'assuré ;
- votre motif de résiliation.
Pensez également à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une responsabilité civile MACIF
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une responsabilité civile MACIF à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la responsabilité civile MACIF
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance responsabilité civile MACIF n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une responsabilité civile MACIF
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une responsabilité civile MACIF :
MACIF
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort Cedex 9
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
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- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l'arrêt d'une responsabilité civile MACIF
À quel moment peut-on arrêter une responsabilité civile MACIF ?
La responsabilité civile MACIF est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une responsabilité civile MACIF ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre responsabilité civile MACIF pour envoyer votre demande de résiliation.
Quelle lettre de résiliation envoyer à la MACIF ?
Pour stopper votre assurance responsabilité civile MACIF, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une responsabilité civile MACIF ?
La rupture de votre contrat responsabilité civile MACIF sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation MACIF
Voici nos autres guides de résiliation MACIF :
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