Comment résilier une responsabilité civile Altima ?
Mise à jour le 14/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une responsabilité civile Altima 2. La lettre de résiliation d'une responsabilité civile Altima 3. Résilier une responsabilité civile Altima en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation AltimaVous n'avez plus besoin de votre responsabilité civile Altima ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Altima.
1. Les modalités de résiliation d'une responsabilité civile Altima
Quel est le délai de cette assurance ?
Si vous avez souscrit votre assurance responsabilité civile Altima à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer.
Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on stopper une responsabilité civile Altima ?
Vous pouvez arrêter votre responsabilité civile Altima à l'échéance annuelle. Cette date correspond au renouvellement automatique de votre couverture.
Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction du contrat.
Quel est le préavis de résiliation de cette couverture ?
Un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre responsabilité civile Altima sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par la compagnie d'assurance
Il est possible de rompre un contrat responsabilité civile Altima en dehors de l'échéance annuelle avec un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès de l'assuré ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- la hausse des cotisations par Altima Assurances ;
- un changement personnel (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, cessation d'activité, etc.).
2. La lettre de résiliation d'une responsabilité civile Altima
Quelle lettre de résiliation envoyer à l'assureur ?
Pour mettre fin à votre responsabilité civile Altima, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode, souvent exigé par les assureurs, vous permet de bénéficier d'une preuve de votre démarche. Celle-ci pourra être présentée en cas de litige avec l'assureur.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une responsabilité civile Altima
Voici un courrier type de résiliation d'une responsabilité civile Altima à l'échéance annuelle. Retrouvez tous les modèles en cliquant sur "Envoyer cette lettre" et en sélectionnant le bon motif dans le menu déroulant.
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la responsabilité civile Altima
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance responsabilité civile Altima n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'adresse de résiliation Altima
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une responsabilité civile Altima :
Altima
CS 88319 Chauray
79043 NIORT Cedex
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une responsabilité civile Altima en 4 questions
À quel moment peut-on stopper son assurance ?
La responsabilité civile Altima est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter une responsabilité civile plus tôt, vous devrez fournir un justificatif.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Altima ?
La résiliation d'une responsabilité civile Altima nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation ?
L'arrêt de votre responsabilité civile sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation Altima
Retrouvez nos autres guides de résiliation Altima :
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