Comment résilier une prévoyance MAPA ?
Mise à jour le 13/02/2025 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une prévoyance MAPA 2. La lettre de résiliation d'une prévoyance MAPA 3. Résilier une prévoyance MAPA en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation MAPAVous souhaitez mettre fin à votre prévoyance MAPA ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MAPA.
1. La procédure de résiliation d'une prévoyance MAPA
Comment renoncer à sa prévoyance MAPA ?
Vous pouvez vous rétracter d'une prévoyance MAPA dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne s'applique qu'aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
A quel moment peut-on stopper une prévoyance MAPA ?
Le contrat d'assurance prévoyance MAPA est résiliable à l'échéance annuelle, qui correspond à sa reconduction automatique. Le préavis de résiliation est de 2 mois avant cette date anniversaire. Pour ne pas oublier cette dernière, la loi Chatel impose à l'assureur de vous envoyer un avis d'échéance. Vous devez recevoir ce document jusqu'à 15 jours avant le renouvellement du contrat.
L'arrêt anticipé d'une prévoyance MAPA
Il est possible de rompre votre contrat prévoyance MAPA en dehors de l'échéance annuelle en invoquant un motif légitime (décès du souscripteur, surendettement, licenciement, etc.)qu'il vous faudra justifier.
2. La lettre de résiliation d'une prévoyance MAPA
Comment envoyer sa demande de résiliation à MAPA ?
La résiliation d'une prévoyance MAPA nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra également vous servir de preuve incontestable de votre envoi.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une prévoyance MAPA
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une prévoyance MAPA à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la prévoyance MAPA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de prévoyance MAPA n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
L'adresse de résiliation d'une prévoyance MAPA
Votre demande de résiliation d'une prévoyance MAPA devra être expédiée à l'adresse suivante :
MAPA
1 rue Anatole Contré
17400 Saint Jean d'Angély
3. Résilier une prévoyance MAPA en 4 questions
Quel est le préavis de résiliation d'une prévoyance MAPA ?
Un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre prévoyance MAPA sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre prévoyance MAPA.
Quelle lettre de résiliation envoyer à MAPA ?
Pour mettre fin à votre assurance prévoyance MAPA, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une prévoyance MAPA ?
La rupture de votre contrat d'assurance prévoyance MAPA sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation MAPA
Voici nos autres guides de résiliation MAPA :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Fini les déplacements, vous gagnez du temps !
