La résiliation d’une GAV SPVIE
Mise à jour le 09/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d’une GAV SPVIE 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à SPVIE ? 3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une GAV SPVIE? 4. Nos autres guides de résiliation SPVIEVous ne voyez plus l’utilité de votre GAV (garantie accidents de la vie) SPVIE ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture facultative (délais, préavis, motifs légitimes possibles, etc.). Nous vous proposons aussi un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation SPVIE.
1. Les modalités de résiliation d’une GAV SPVIE
Comment renoncer à sa GAV SPVIE ?
Vous pouvez vous rétracter d’une assurance accidents de la vie SPVIE souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on arrêter une GAV SPVIE ?
Le contrat d’assurance accidents de la vie SPVIE est résiliable à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une GAV SPVIE ?
Le préavis de résiliation d’une garantie accidents de la vie SPVIE est de 2 mois avant la date d’échéance du contrat.
Qu’est-ce que l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV SPVIE. Vous devez recevoir ce document au minimum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
L’arrêt anticipé d’une GAV SPVIE
Dans certains cas particuliers, vous pouvez arrêter votre GAV SPVIE en dehors de l’échéance annuelle. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès du souscripteur ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- l’augmentation des cotisations par SPVIE ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à SPVIE ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à SPVIE ?
La résiliation d’une GAV SPVIE passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une GAV SPVIE
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une assurance accidents de la vie SPVIE à l’échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV SPVIE
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie SPVIE n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une GAV SPVIE
Quand peut-on résilier une assurance accidents de la vie SPVIE ?
Vous pouvez stopper une GAV SPVIE à l’échéance annuelle ou quand vous le souhaitez avec un motif légitime.
La GAV SPVIE est-elle soumise à la loi Hamon ?
Non, l’assurance accidents de la vie SPVIE n’est pas concernée par la loi Hamon.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV SPVIE ?
Pour mettre un terme à votre GAV SPVIE, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment arrêter une GAV SPVIE plus tôt ?
Vous pouvez rompre votre contrat d’assurance accidents de la vie SPVIE en dehors de l’échéance annuelle avec un motif légitime qu’il vous faudra justifier.
4. Nos autres guides de résiliation SPVIE
Retrouvez nos autres guides de résiliation d’assurances SPVIE :
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