Comment résilier une GAV Sogessur ?
Mise à jour le 09/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier votre GAV Sogessur 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Sogessur ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV Sogessur 4. Nos autres guides de résiliation Société GénéraleVous souhaitez mettre fin à votre GAV (Garantie Accidents de la Vie) Sogessur ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter (délais, préavis, motifs légitimes possibles, lettre de résiliation, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Société Générale.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier votre GAV Sogessur
Quel est le délai de rétractation d'une GAV Sogessur ?
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre GAV (Garantie Accidents de la Vie) Sogessur pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées. Notez que ce droit de rétractation ne s'applique qu'aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on arrêter une GAV Sogessur ?
Vous pouvez mettre fin à une GAV Sogessur lors de l'échéance annuelle du contrat. Cette date correspond au renouvellement automatique de cette couverture. Seul un motif légitime peut vous permettre d'effectuer ces démarches plus tôt (voir ci-dessous).
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Sogessur ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'anniversaire de votre GAV Sogessur pour envoyer votre demande de résiliation. Pour ne pas oublier cette échéance annuelle, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance de la part de l'assureur. Ce document indique également le montant de la prime d'assurance à régler.
La rupture anticipée d'un contrat GAV Sogessur
Il est possible de stopper son assurance accidents de la vie Sogessur hors échéance annuelle en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :
- le décès de l'assuré ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une hausse des cotisations par Sogessur.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devez obligatoirement ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Sogessur ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Sogessur ?
L'arrêt d'une assurance accidents de la vie Sogessur requiert l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit contenir votre demande de résiliation d'une GAV Sogessur
Votre lettre de résiliation d'une GAV Sogessur devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie du bancassureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV Sogessur
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une GAV Sogessur à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Sogessur
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Sogessur n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV Sogessur
A quel moment peut-on stopper une GAV Sogessur ?
L'assurance accidents de la vie Sogessur est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Comment se rétracter d'une GAV Sogessur ?
Vous pouvez renoncer à votre GAV Sogessur dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Sogessur ?
Pour mettre fin à une GAV Sogessur, il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV Sogessur ?
La résiliation de votre GAV Sogessur sera prise en compte un mois à compter de la réception de votre demande.
4. Nos autres guides de résiliation Société Générale
Voici nos autres guides de résiliation Société Générale :
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