La résiliation d'une GAV Néoliane
Mise à jour le 09/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une GAV Néoliane 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Néoliane ? 3. Résilier une GAV Néoliane en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation NéolianeVous souhaitez mettre un terme à votre assurance accidents de la vie Néoliane ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour mettre un terme à votre contrat (délais, préavis, motifs légitimes, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Néoliane.
1. La procédure de résiliation d'une GAV Néoliane
Quel est le délai de rétractation d'une GAV Néoliane ?
Vous pouvez vous rétracter d'une GAV Néoliane dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours. Ce droit ne s'applique cependant qu'aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
A quel moment peut-on stopper une GAV Néoliane ?
Le contrat d'assurance accidents de la vie Néoliane est résiliable à l'échéance annuelle, à l'occasion de sa reconduction automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Pour savoir à quel moment effectuer vos démarches de résiliation d'une GAV Néoliane, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance jusqu'à 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat.
L'arrêt anticipé d'une GAV Néoliane
Il est possible de stopper une GAV Néoliane hors échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
- le décès du souscripteur ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une augmentation des cotisations par Néoliane ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Néoliane ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV Néoliane ?
La résiliation d'une GAV Néoliane passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra aussi être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV Néoliane
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une GAV Néoliane :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Néoliane
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Néoliane n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une GAV Néoliane en 4 questions
Quand peut-on résilier une GAV Néoliane ?
Vous pouvez arrêter votre GAV Néoliane à l'échéance annuelle à tout moment avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Néoliane ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV Néoliane pour envoyer votre lettre de résiliation.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Néoliane ?
Pour mettre fin à une GAV Néoliane, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
A quel moment la résiliation d'une GAV Néoliane est-elle effective ?
Le délai de résiliation d'une assurance accidents de la vie Néoliane est d'un mois à partir de la réception de votre demande.
4. Nos autres guides de résiliation Néoliane
Voici nos autres guides de résiliation Néoliane :
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