Mise à jour le 09/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d’une GAV MNH 2. La lettre de résiliation d’une GAV MNH 3. Résilier une GAV MNH en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation MNHVous n’avez plus besoin de la GAV (garantie accidents de la vie) MNH ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MNH.
Si vous avez souscrit votre garantie accidents de la vie (GAV) MNH à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Vous pouvez stopper votre assurance accidents de la vie MNH à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
Un préavis de 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat accidents de la vie MNH sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance accidents de la vie MNH hors échéance annuelle. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes que vous devrez obligatoirement justifier :
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie MNH, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d’une GAV MNH à l’échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV MNH
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie MNH n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une GAV MNH :
MNH
331 avenue d'Antibes Amilly
45213 Montargis Cedex
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
Le contrat d’assurance accidents de la vie MNH est résiliable à l’échéance annuelle ou à tout moment avec un motif légitime.
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV MNH.
La résiliation d’une GAV MNH passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
L’arrêt de votre GAV MNH sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Retrouvez nos autres guides de résiliation d’assurances MNH :
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