Comment résilier une GAV UCR Milligestion ?
Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une GAV Milligestion 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Milligestion ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV MilligestionVous changez d'assureur et souhaitez résilier votre assurance accidents de la vie (ou GAV) Milligestion ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes acceptés par l'assureur, en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Pour faciliter vos démarches, nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d'une GAV Milligestion
Comment résilier une assurance accidents de la vie Milligestion à l'échéance annuelle ?
Vous pouvez mettre fin à l'assurance accidents de la vie Milligestion à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Poor ne pas oublier cette date anniversaire, vous recevrez également un avis d'échéance conformément à la loi Chatel.
Quel est le délai de rétractation d'une GAV Milligestion ?
Si vous avez souscrit votre assurance accidents de la vie Milligestion à distance (en ligne, par téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées. Voici un courrier type de rétractation d'une GAV Milligestion :
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de rétractation de la GAV Milligestion
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat GAV Milligestion, pour le numéro de contrat (indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Milligestion ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV Milligestion pour envoyer votre courrier de résiliation.
Comment stopper son contrat GAV Milligestion avant un an ?
Vous pouvez rompre votre contrat accidents de la vie Milligestion en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez l'un des motifs légitimes suivants qui devra obligatoirement être justifié :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ou une mutation professionnelle ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hospitalisation longue ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une augmentation injustifiée des cotisations par Milligestion.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Milligestion ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
La résiliation d'une assurance accidents de la vie UCR Milligestion passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Les éléments à inclure dans sa demande de résiliation Milligestion
Votre lettre de résiliation d'une GAV UCR Milligestion devra renseigner les informations suivantes :
- vos coordonnées et celles d'UCR Milligestion ;
- votre numéro d'assuré ;
- votre motif de résiliation ;
- un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV Milligestion
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une GAV Milligestion à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance accidents de la vie UCR Milligestion
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie UCR Milligestion n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'adresse de résiliation de Milligestion
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV UCR Milligestion :
MILLIGESTION
1 BIS BOULEVARD FAIDHERBE
59400 CAMBRAI
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV Milligestion
Quand peut-on résilier sa GAV Milligestion ?
L'assurance accidents de la vie Milligestion peut être stoppée à chaque échéance annuelle du contrat.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV Milligestion ?
L'arrêt de votre assurance accidents de la vie Milligestion est effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Milligestion ?
Pour mettre un terme à votre GAV Milligestion, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation pour invoquer un motif légitime et rompre votre contrat GAV Milligestion plus tôt.
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