Comment résilier une assurance accidents de la vie MGEN ?
Mise à jour le 09/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier une GAV MGEN ? 2. La lettre de résiliation d’une GAV MGEN 3. Résilier une GAV MGEN en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation MGENVous n’avez plus besoin de votre GAV (garantie accidents de la vie) MGEN ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MGEN.
1. Quand peut-on résilier une GAV MGEN ?
Dans les 14 jours suivant la signature du contrat
Si vous avez souscrit votre GAV MGEN à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
A l’échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre assurance accidents de la vie MGEN à l’échéance annuelle, qui correspond à la reconduction automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant le renouvellement de votre contrat.
Avant un an avec un motif légitime
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance accidents de la vie MGEN hors échéance annuelle. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès de l’assuré ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- la hausse des cotisations par la MGEN ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.).
2. La lettre de résiliation d’une GAV MGEN
Quelle lettre de résiliation envoyer à la MGEN ?
Pour mettre fin à votre GAV MGEN, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de la MGEN, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous si vous disposez d’un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une GAV MGEN
Voici un courrier type de résiliation d’une GAV MGEN à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV MGEN
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie MGEN n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
L’adresse de résiliation d’une GAV MGEN
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une GAV MGEN :
MGEN
3, Square Max Hymans
75748 Paris Cedex 15
3. Résilier une GAV MGEN en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une GAV MGEN ?
Le contrat d’assurance accidents de la vie MGEN est résiliable à l’échéance annuelle ou à tout moment avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une GAV MGEN ?
Le préavis de résiliation d’une GAV MGEN est de 2 mois avant la date d’échéance.
Comment envoyer sa demande de résiliation à la MGEN ?
La résiliation d’une GAV MGEN passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d’une GAV MGEN ?
L’arrêt de votre GAV MGEN sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation MGEN
Retrouvez nos autres guides de résiliation MGEN :
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