Mise à jour le 09/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d’une GAV MGEFI 2. La lettre de résiliation d’une GAV MGEFI 3. Résilier une GAV MGEFI en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation MGEFIVous n’avez plus besoin de votre GAV (garantie accidents de la vie ) MGEFI ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MGEFI.
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la signature de votre assurance accidents de la vie MGEFI pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Vous pouvez stopper votre garantie accidents de la vie (GAV) MGEFI à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV MGEFI. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat accidents de la vie MGEFI hors échéance annuelle. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu’il vous faudra obligatoirement justifier :
Pour mettre fin à votre GAV MGEFI, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de MGEFI, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d’une assurance accidents de la vie MGEFI à l’échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV MGEFI
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie MGEFI n°(indiquez votre numéro de contrat) celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une GAV MGEFI :
MGEFI
6, rue Bouchardon
CS 50070
75481 Paris Cedex 10
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
Le contrat d’assurance accidents de la vie MGEFI est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime.
Le préavis de résiliation d’une GAV MGEFI est de 2 mois avant la date d’échéance du contrat.
La résiliation d’une GAV MGEFI passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
L’arrêt d’une assurance accidents de la vie MGEFI sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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