Comment résilier une GAV MAPA ?
Mise à jour le 13/02/2025 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une GAV MAPA 2. La lettre de résiliation d'une GAV MAPA 3. Résilier une GAV MAPA en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation MAPAVous n'avez plus besoin de votre garantie accidents de la vie (GAV) MAPA ? Notre guide vous explique comment résilier simplement cette assurance facultative. Vous y trouverez tous les délais et préavis à suivre, les motifs légitimes possibles et la lettre de résiliation à envoyer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MAPA.
1. La procédure de résiliation d'une GAV MAPA
Quel est le délai de rétractation d'une GAV MAPA ?
Si vous avez souscrit votre assurance accidents de la vie MAPA à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on stopper une GAV MAPA ?
Vous pouvez arrêter une GAV MAPA à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
L'arrêt anticipé d'une GAV MAPA
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d'assurance accidents de la vie MAPA hors échéance annuelle. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès de l'assuré ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hausse des cotisations par MAPA.
2. La lettre de résiliation d'une GAV MAPA
Quelle lettre de résiliation envoyer à MAPA ?
Pour mettre fin à votre garantie accidents de la vie MAPA, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV MAPA
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV MAPA à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance accidents de la vie MAPA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie MAPA n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
L'adresse de résiliation d'une GAV MAPA
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV MAPA :
MAPA
1 rue Anatole Contré
17400 Saint Jean d'Angély
3. Résilier une GAV MAPA en 4 questions
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV MAPA ?
Le préavis de résiliation d'une GAV MAPA est de 2 mois avant la date d'échéance du contrat.
Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV MAPA.
Comment envoyer sa demande de résiliation à MAPA ?
La résiliation d'une GAV MAPA passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV MAPA ?
L'arrêt de votre GAV MAPA sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation MAPA
Voici nos autres guides de résiliation d'assurances MAPA :
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