Comment résilier une GAV Ma Santé Facile ?
Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une GAV Ma Santé Facile 2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Ma Santé Facile ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV Ma Santé FacileVous souhaitez mettre fin à vitre GAV (Garantie Accidents de la Vie) de Ma Santé Facile ? Retrouvez toutes les modalités de résiliation de ce contrat (délais, préavis, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.) en parcourant notre guide. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre prérempli à expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1. Les délais de résiliation d'une GAV Ma Santé Facile
Quand peut-on rompre son contrat GAV Ma Santé Facile ?
Vous pouvez stopper votre assurance accidents de la vie Ma Santé Facile à chaque échéance annuelle. Ce moment correspond au renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date de reconduction devra également être respecté. Notez qu'un avis d'échéance vous sera envoyé par l'assureur pour vous rappeler à quel moment effectuer les démarches nécessaires. Seul un motif légitime peut vous permettre d'arrêter cette couverture plus tôt (voir plus de détails ci-dessous).
Quel est le délai de rétractation d'une GAV Ma Santé Facile ?
Vous pouvez renoncer à votre GAV Ma Santé Facile dans les 14 jours suivant sa signature si vous avez souscrit le contrat à distance (par internet, téléphone, etc.). Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite être remboursé de l'intégralité des sommes versées. Voici un courrier type de rétractaton d'une GAV Ma Santé Facile :
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de rétractation d'une GAV Ma Santé Facile
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat GAV Ma Santé Facile souscrit à distance, pour le numéro de contrat (indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Les motifs légitimes de résiliation d'une GAV Ma Santé Facile
Il est possible de résilier votre assurance accidents de la vie Ma Santé Facile si vous disposez d'un motif légitime prévu par les conditions générales de vente du contrat. Un justificatif devra dans ce cas être ajouté à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération longue ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- un licenciement ;
- un départ à la retraite ;
- une cessation définitive d'activité ;
- une hausse des cotisations par Ma Santé Facile ;
- un divorce ou autre changement de situation matrimoniale.
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Ma Santé Facile ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV Ma Santé Facile ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie Ma Santé Facile, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande est bien arrivée à destination. L'accusé de réception pourra également faire office de preuve que l'assureur ne pourra pas contester en cas de litige avec ce dernier.
Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation d'une GAV Ma Santé Facile ?
Votre courrier de résiliation d'une GAV Ma Santé Facile devra comprendre les éléments suivants :
- vos coordonnées et celles de Ma Santé Facile ;
- votre numéro d'assuré ;
- votre motif de résiliation ;
- un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV Ma Santé Facile
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance accidents de la vie Ma Santé Facile à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance accidents de la vie Ma Santé Facile
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Ma Santé Facile n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV Ma Santé Facile
A quel moment peut-on stopper sa GAV Ma Santé Facile ?
L'assurance accidents de la vie de Ma Santé Facile est résiliable à chaque échéance annuelle du contrat, sauf si vous disposez d'un motif légitime.
Comment renoncer à sa GAV MA Santé Facile ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre GAV Ma Santé Facile pour y renoncer par courrier recommandé. Votre contrat devra avoir été souscrit à distance pour faire appel à ce droit de rétractation.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime, et stopper votre GAV Ma Santé Facile plus tôt vous devrez simplement joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Ma Santé Facile ?
Vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour mettre un terme à votre GAV Ma Santé Facile.
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