La résiliation d'une assurance accidents de la vie Heyme
Mise à jour le 09/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier une GAV Heyme 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Heyme ? 3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une GAV Heyme4. Nos autres guides de résiliation HeymeVous n'avez plus besoin de l'assurance accidents de la vie Heyme ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour mettre fin à cette couverture facultative (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Heyme.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier une GAV Heyme
Comment renoncer à sa GAV Heyme ?
Vous pouvez vous rétracter d'une GAV (garantie accidents de la vie) Heyme souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on stopper une GAV Heyme ?
L'assurance accidents de la vie Heyme est résiliable uniquement à l'échéance annuelle. Cette date correspond au renouvellement automatique du contrat. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel impose par ailleurs à l'assureur de vous envoyer un avis d'échéance. Vous devez recevoir ce document jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre couverture.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Heyme ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV Heyme pour envoyer votre demande de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Heyme
Il est possible d'arrêter l'assurance accidents de la vie Heyme hors échéance si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès du souscripteur ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- une augmentation des cotisations par Heyme ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Heyme ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Heyme ?
La résiliation d'une GAV Heyme passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra aussi être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV Heyme
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une GAV Heyme à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Heyme
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Heyme n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une GAV Heyme
Quand peut-on résilier une GAV Heyme ?
Vous pouvez rompre le contrat d'assurance accidents de la vie Heyme à l'échéance annuelle ou à tout moment avec un motif légitime.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date anniversaire de votre GAV Heyme.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Heyme ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie Heyme, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre GAV Heyme plus tôt, vous devrez fournir un justificatif.
4. Nos autres guides de résiliation Heyme
Voici nos autres guides de résiliation Heyme :
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