Comment résilier une GAV France Mutuelle ?
Mise à jour le 09/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d’une GAV France Mutuelle 2. La lettre de résiliation d’une GAV France Mutuelle 3. Résilier une GAV France Mutuelle en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation France MutuelleVous ne voyez plus l’utilité de votre garantie accidents de la vie (GAV) France Mutuelle ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation France Mutuelle.
1. Les modalités de résiliation d’une GAV France Mutuelle
Quel est le délai de rétractation d’une GAV France Mutuelle ?
Si vous avez souscrit votre assurance accidents de la vie France Mutuelle à distance, vous pouvez utiliser le droit de rétractation. Vous disposez alors d’un délai de 14 jours pour renoncer à votre contrat. Votre demande devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé sous 14 jours.
Quand peut-on résilier une GAV France Mutuelle ?
Vous pouvez mettre un terme à votre contrat accidents de la vie France Mutuelle à l’échéance annuelle. Cette date correspond au renouvellement automatique de votre couverture. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre assurance.
Quel est le préavis de résiliation d’une GAV France Mutuelle ?
Le préavis de résiliation d’une GAV France Mutuelle est de 2 mois avant la date d’échéance du contrat.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par France Mutuelle
Dans certains cas exceptionnels (décès de l'assuré, surendettement, hausse des cotisations par France Mutuelle, etc.), vous pouvez stopper votre assurance accidents de la vie France Mutuelle hors échéance annuelle. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
2. La lettre de résiliation d’une GAV France Mutuelle
Quelle lettre de résiliation envoyer à France Mutuelle ?
Pour mettre fin à votre GAV France Mutuelle, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N’oubliez pas de joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une GAV France Mutuelle
Voici un courrier type de résiliation d’une GAV France Mutuelle à l’échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV France Mutuelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie France Mutuelle n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une GAV France Mutuelle en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une GAV France Mutuelle ?
Le contrat d’assurance accidents de la vie France Mutuelle est résiliable à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV France Mutuelle.
Comment envoyer sa demande de résiliation à France Mutuelle ?
La résiliation d’une GAV France Mutuelle passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d’une GAV France Mutuelle ?
L’arrêt de votre contrat accidents de la vie France Mutuelle sera pris en compte un mois après la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation France Mutuelle
Retrouvez nos autres guides de résiliation France Mutuelle :
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