Comment résilier une GAV CNP ?
Mise à jour le 09/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier une GAV CNP 2. La lettre de résiliation d'une GAV CNP 3. Résilier une GAV CNP en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation CNPVous ne voyez plus l'utilité de votre GAV (garantie accidents de la vie) CNP ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation CNP.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier une GAV CNP
Quel est le délai de rétractation d'une GAV CNP ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre GAV CNP pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on arrêter une GAV CNP ?
Vous pouvez stopper une assurance accidents de la vie CNP à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV CNP. Ce document doit vous être envoyé au minimum 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par CNP
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d'assurance accidents de la vie CNP en dehors de l'échéance annuelle. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu'il vous faudra obligatoirement justifier :
- le décès de l'assuré ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- la hausse des cotisations par CNP ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.).
2. La lettre de résiliation d'une GAV CNP
Quelle lettre de résiliation envoyer à CNP ?
Pour mettre fin à votre GAV CNP, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV CNP
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV CNP à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV CNP
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie CNP n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une GAV CNP
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV CNP :
CNP
4 place Raoul Dautry
75716 PARIS CEDEX 15
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une GAV CNP en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une GAV CNP ?
L'assurance accidents de la vie CNP est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV CNP ?
Le préavis de résiliation d'une GAV CNP est de 2 mois avant la date d'échéance du contrat.
Comment envoyer sa demande de résiliation à CNP ?
La résiliation d'une GAV CNP requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV CNP ?
L'arrêt de votre garantie accidents de la vie CNP sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation CNP
Voici nos autres guides de résiliation CNP :
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