Comment résilier une GAV ASSU 2000 ?
Mise à jour le 09/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une GAV ASSU 2000 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à ASSU 2000 ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV ASSU 20004. Nos autres guides de résiliation ASSU 2000L'assurance accidents de la vie ASSU 2000 (ou GAV) n'est résiliable qu'à l'échéance annuelle, sauf si vous disposez d'un motif légitime. Quels sont les délais et préavis à prévoir ? Quels motifs légitimes sont acceptés par l'assureur ? Quelle lettre de résiliation choisir ? Les réponses dans ce guide.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation ASSU 2000.
1. Les modalités de résiliation d'une GAV ASSU 2000
A quel moment peut-on stopper son contrat GAV ASSU 2000 ?
Vous pouvez mettre fin à l'assurance accidents de la vie ASSU 2000 à chaque échéance annuelle, qui correspond au renouvellement automatique de cette couverture. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance. Seul un motif légitime permet la rupture anticipée du contrat (voir plus de détails ci-dessous).
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV ASSU 2000 ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV ASSU 2000 pour envoyer votre demande de résiliation.
Quel est le délai de rétractation d'une GAV ASSU 2000 ?
Vous pouvez renoncer à l'assurance accidents de la vie ASSU 2000 dans les 14 jours suivant la signature du contrat. Il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez alors obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées. Notez que ce droit de rétractation n'est valable que si le contrat a été souscrit à distance (internet, téléphone, etc.).
Les motifs légitimes acceptés par ASSU 2000
Vous pouvez arrêter votre GAV ASSU 2000 en dehors de l'échéance annuelle en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :
- le décès de l'assuré ;
- un changement d'adresse ou une mutation professionnelle ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une augmentation des cotisations par ASSU 2000.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à ASSU 2000 ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
Pour mettre fin à une GAV ASSU 2000, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit contenir votre demande de résiliation ASSU 2000
Votre courrier de résiliation d'une assurance accidents de la vie ASSU 2000 devra comprendre les éléments suivants :
- vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance ;
- votre numéro de contrat ;
- votre motif de résiliation ;
- un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV ASSU 2000
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une GAV ASSU 2000 à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance accidents de la vie ASSU 2000
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie ASSU 2000 n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV ASSU 2000
Quand peut-on résilier sa GAV ASSU 2000 ?
Vous pouvez stopper votre assurance accidents de la vie ASSU 2000 à l'échéance annuelle (sauf si vous disposez d'un motif légitime).
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV ASSU 2000 ?
La résiliation d'une GAV ASSU 2000 passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment renoncer à sa GAV ASSU 2000 ?
Si vous avez souscrit votre GAV ASSU 2000 à distance, vous pouvez y renoncer dans les 14 jours suivant la signature du contrat par lettre recommandée.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour mettre un terme à votre GAV ASSU 2000 plus tôt, il vous suffit d'invoquer un motif légitime en joignant un justificatif à votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation ASSU 2000
Voici nos autres guides de résiliation ASSU 2000 :
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