La résiliation d'une GAV AGPM
Mise à jour le 09/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une GAV AGPM 2. La lettre de résiliation d'une GAV AGPM 3. Résilier une GAV AGPM en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation AGPMVous n'avez plus besoin de votre assurance accidents de la vie AGPM (Association Générale de Prévoyance Militaire) ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respect axu motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer à la compagnie d'assurance.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AGPM.
1. La procédure de résiliation d'une GAV AGPM
Quel est le délai de rétractation d'une GAV AGPM ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à partir de la signature de votre GAV AGPM pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées. Cette procédure ne concerne cependant que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on stopper une GAV AGPM ?
Vous pouvez arrêter votre assurance accidents de la vie AGPM à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat. Vous devrez également respecter un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat pour envoyer votre demande de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation d'une GAV AGPM
La résiliation anticipée d'une GAV AGPM est possible en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une hausse des cotisations par l'AGPM ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'une GAV AGPM
Quelle lettre de résiliation envoyer à la AGPM ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie AGPM, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV AGPM
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV AGPM :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV AGPM
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie AGPM n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une GAV AGPM en 4 questions
A quel moment peut-on arrêter sa GAV AGPM ?
La GAV AGPM est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV AGPM ?
Un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV AGPM sera à prévoir pour envoyer votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à l'AGPM ?
La résiliation d'une GAV AGPM passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV AGPM ?
L'arrêt d'une assurance accidents de la vie AGPM sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation AGPM
Voici nos autres guides de résiliation AGPM :
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