Comment résilier une GAV AGIPI ?
Mise à jour le 09/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une GAV AGIPI 2. La lettre de résiliation d'une GAV AGIPI 3. Résilier une GAV AGIPI en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation AGIPIVous n'avez plus besoin de votre GAV (garantie accidents de la vie ) AGIPI ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AGIPI.
1. Les délais de résiliation d'une GAV AGIPI
Quel est le délai de rétractation d'une GAV AGIPI ?
Si vous avez souscrit votre GAV (garantie accidents de la vie) AGIPI à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on stopper une GAV AGIPI ?
Vous pouvez arrêter votre assurance accidents de la vie AGIPI à l'échéance annuelle, qui correspond à la reconduction automatique du contrat. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV AGIPI ?
Un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV AGIPI sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par AGIPI
Il est possible de rompre un contrat d'assurance accidents de la vie AGIPI hors échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime (décès de l'assuré, surendettement, hausse des cotisations par AGIPI, etc.). Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'une GAV AGIPI
Quelle lettre de résiliation envoyer à AGIPI ?
Pour mettre fin à votre GAV AGIPI, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV AGIPI
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une GAV AGIPI à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV AGIPI
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie AGIPI n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une GAV AGIPI en 4 questions
A quel moment peut-on arrêter une GAV AGIPI ?
Le contrat d'assurance accidents de la vie AGIPI est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre GAV AGIPI en dehors de l'échéance annuelle, vous devrez fournir un justificatif.
Comment envoyer sa demande de résiliation à AGIPI ?
La résiliation d'une GAV AGIPI nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV AGIPI ?
L'arrêt de votre GAV AGIPI sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation AGIPI
Voici nos autres guides de résiliation AGIPI :
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