La résiliation d’une GAV Abeille Assurances
Mise à jour le 09/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d’une GAV Abeille Assurances 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Abeille Assurances ? 3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une GAV Abeille Assurances 4. Nos autres guides de résiliation Abeille AssurancesVous ne voyez plus l’utilité de votre garantie accidents de la vie (GAV) Abeille Assurances ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette assurance facultative (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Abeille Assurances.
1. La procédure de résiliation d’une GAV Abeille Assurances
Comment renoncer à votre GAV Abeille Assurances ?
Vous pouvez vous rétracter d’une GAV Abeille Assurances souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on arrêter une GAV Abeille Assurances ?
Vous pouvez rompre votre contrat accidents de la vie Abeille Assurances à l’échéance annuelle, qui correspond à sa reconduction automatique. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, la loi Chatel impose à l’assureur de vous envoyer un avis d’échéance. Vous devez recevoir ce document au moins 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
Quel est le préavis de résiliation d’une GAV Abeille Assurances ?
Le préavis de résiliation d’une assurance accidents de la vie Abeille Assurances est de 2 mois avant la date d’échéance.
L’arrêt anticipé d’une GAV Abeille Assurances
Il est possible de résilier sa GAV Abeille Assurances hors échéance annuelle si vous disposez d’un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
- le décès du souscripteur ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- l’augmentation des cotisations par Abeille Assurances ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Abeille Assurances ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Abeille Assurances ?
La résiliation d’une GAV Abeille Assurances passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une GAV Abeille Assurances
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une garantie accidents de la vie Abeille Assurances à l’échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Abeille Assurances
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Abeille Assurances n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une GAV Abeille Assurances
La GAV Abeille Assurances est-elle soumise à la loi Hamon ?
Non, la garantie accidents de la vie Abeille Assurances n’est pas soumise à la loi Hamon. Elle n’est donc résiliable qu’à l’échéance annuelle, sauf si vous disposez d’un motif légitime.
Qu’est-ce qu’un avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV Abeille Assurances.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Abeille Assurances ?
Pour mettre fin à votre GAV Abeille Assurances, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre GAV Abeille Assurances en dehors de l’échéance annuelle, vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation Abeille Assurances
Voici nos autres guides de résiliation Abeille Assurances :
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