Comment résilier un contrat en cas de départ à l’étranger ?
Mise à jour le 31/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d’un contrat pour départ à l’étranger 2. La lettre de résiliation d’un contrat pour départ à l’étranger 3. Résilier un contrat pour départ à l’étranger en 4 questionsVous souhaitez mettre fin à un contrat suite à un départ à l’étranger ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais à suivre aux justificatifs nécessaires en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également des modèles de lettre de résiliation prêts à être expédiés depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d’un contrat pour départ à l’étranger
Les contrats à résilier en cas de départ à l’étranger
Voici quelques exemples de contrats ou abonnements à résilier en cas de départ à l’étranger :
- les assurances ;
- les comptes bancaires ;
- les forfaits internet ou mobile ;
- les contrats de gaz et d’électricité ;
- les abonnements de sport.
Le départ à l’étranger est-il un motif légitime de résiliation ?
Le départ à l’étranger est considéré comme un motif légitime de résiliation pour de nombreux contrats, comme les assurances. Pensez toutefois à vérifier cette mention dans les conditions générales de vente (CGV).
Les délais de résiliation d’un contrat pour expatriation
Si le départ à l’étranger est qualifié de motif légitime de résiliation de votre contrat, vous pouvez l’arrêter à tout moment. Les préavis à suivre dépendent ensuite du contrat ou de l’abonnement concerné. Vous devrez toutefois présenter un justificatif.
Les justificatifs nécessaires en cas de résiliation pour déménagement à l’étranger
Vous devrez obligatoirement justifier votre départ à l’étranger. Voici quelques exemples de justificatifs à présenter :
- un certificat de domiciliation à l’étranger ;
- une carte de séjour ;
- un facture de déménagement ;
- un contrat de travail à l’étranger ;
- un contrat de bail de votre logement à l’étranger.
2. La lettre de résiliation d’un contrat pour départ à l’étranger
Quelle lettre de résiliation envoyer pour un départ à l’étranger ?
Pour mettre fin à un contrat suite à un départ à l’étranger, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de votre destinataire, votre numéro de contrat ainsi que les justificatifs de votre expatriation.
Un exemple de lettre de résiliation d’un contrat pour départ à l’étranger
Voici un courrier type de résiliation d’un contrat en cas de départ à l’étranger :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat pour départ à l’étranger
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat, sous le numéro de contrat n° (indiquez votre numéro de contrat) suite à mon déménagement à l’étranger.
Les conditions générales de vente de mon contrat me permettent de résilier sans frais mon contrat en cas de déménagement à l’étranger. J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités. Vous trouverez ci-joint à ce courrier, un document justifiant cette expatriation.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier un contrat pour départ à l’étranger en 4 questions
A quel moment peut-on résilier un contrat pour départ à l’étranger ?
En cas de déménagement à l’étranger, vos contrats sont résiliables à tout moment.
Comment éviter les frais de résiliation d’un contrat pour départ à l’étranger ?
Vous pouvez arrêter un contrat pour départ à l’étranger sans frais si vous présentez un justificatif.
Comment envoyer sa demande de résiliation pour départ à l’étranger ?
La résiliation d’un contrat pour départ à l’étranger passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d’un contrat pour départ à l’étranger ?
L’arrêt d’un contrat pour déménagement à l’étranger est généralement d’un mois.
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