Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une assurance dépendance Pacifica 2. Le courrier de résiliation d'une assurance dépendance Pacifica 3. L'essentiel à savoir pour résilier son assurance dépendance Pacifica4. Nos autres guides de résiliation Pacifica Crédit AgricoleVous ne souhaitez pas conserver votre assurance dépendance Pacifica Crédit Agricole ? Ce guide revient sur les modalités de résiliation de ce contrat de prévoyance. Vous y trouverez les délais à respecter, les motifs légitimes à invoquer et la lettre de résiliation à envoyer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une assurance Pacifica Crédit Agricole.
La résiliation à l'échéance annuelle d'une assurance dépendance Pacifica Crédit Agricole implique d'attendre la date de renouvellement du contrat. Chaque année, cette couverture facultative est en effet reconduite automatiquement. Pour ne pas passer à côté de cette occasion de mettre fin à votre souscription, vous recevrez un avis d'échéance.
Le préavis de résiliation d'une assurance dépendance Pacifica est de 2 mois avant la date d'échéance.
Pour mettre fin à votre assurance dépendance Pacifica Crédit Agricole en dehors de l'échéance annuelle, il vous suffit d'invoquer un motif légitime. Ces cas exceptionnels peuvent être un changement de situation, un évènement imprévisible ou une modification des CGV effectué par l'assureur. A chaque fois, un justificatif sera nécessaire.
Oui, il est essentiel d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé pour mettre fin à votre assurance dépendance Pacifica. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de Pacifica Crédit Agricole, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté à votre demande.
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance dépendance Pacifica :
Lettre de résiliation d'une assurance dépendance Pacifica
Objet : Résiliation de l'assurance dépendance Pacifica
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance dépendance Pacifica n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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