Mise à jour le 04/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'un contrat décès MACIF 2. Le courrier de résiliation d'une assurance décès MACIF 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'un contrat décès MACIF4. Nos autres guides de résiliation MACIFVous avez trouvé un autre assureur et préférez résilier votre Garantie Décès de la MACIF ? Notre guide revient sur les délais et préavis à suivre, les motifs légitimes acceptés par la compagnie et la lettre de résiliation à envoyer. Pour faciliter vos démarches, nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MACIF.
Vous pouvez mettre fin à votre assurance décès MACIF à chaque échéance annuelle du contrat. Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant cette date d'anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation. Pour ne pas passer à côté de cette reconduction, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance.
Conformément au Code des Assurances, vous disposez d'un délai de 30 jours à partir de la signature de votre contrat décès MACIF pour vous rétracter. Il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de l'intégralité des sommes versées.
Il est possible de mettre un terme à votre contrat décès MACIF en dehors de l'échéance annuelle avec un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
L'arrêt d'une assurance décès MACIF requiert l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sûr et efficace vous permet d'avoir la certitude que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige, l'accusé de réception pourra faire office de preuve que l'assureur ne pourra pas contester.
Votre demande de résiliation d'un contrat décès MACIF devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat décès MACIF à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat décès MACIF
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance décès MACIF n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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L'assurance décès MACIF est résiliable à l'échéance annuelle, sauf si vous disposez d'un motif légitime.
Le préavis de résiliation d'un contrat décès MACIF est de 2 mois avant la date d'échéance.
Pour mettre fin à votre contrat décès MACIF, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la souscription de votre assurance décès MACIF pour y renoncer par courrier recommandé.
Voici nos autres guides de résiliation MACIF :
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