La résiliation d'une assurance décès Apicil
Mise à jour le 04/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une assurance décès Apicil 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Apicil ? 3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une assurance décès Apicil4. Nos autres guides de résiliation ApicilVous préférez stopper votre garantie décès Apicil ? Notre guide vous détaille la procédure de résiliation à suivre (délais, préavis, lettre de résiliation, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance décès Apicil
Comment se rétracter d'une assurance décès Apicil ?
Vous pouvez vous rétracter d'un contrat décès Apicil dans les 30 jours suivant sa souscription par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 30 jours.
A quel moment peut-on arrêter une garantie décès Apicil ?
L'assurance décès Apicil est résiliable uniquement à l'échéance annuelle, qui correspond à la reconduction automatique du contrat. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Vous devez recevoir ce document 15 jours maximum avant le renouvellement de votre couverture.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance décès Apicil ?
Le préavis de résiliation d'un contrat décès Apicil est de 2 mois avant la date d'échéance.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Apicil ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Apicil ?
La résiliation d'un contrat décès Apicil requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Le courrier type de résiliation d'une garantie décès Apicil
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat décès Apicil à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance décès Apicil
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance décès Apicil n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une assurance décès Apicil
L'assurance décès Apicil est-elle soumise à la loi Hamon ?
Non, la garantie décès Apicil n'est pas soumise à la loi Hamon.
Quel est le délai de renonciation d'un contrat décès Apicil ?
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la souscription de votre assurance décès Apicil pour y renoncer.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance décès Apicil ?
Pour mettre fin à votre assurance décès Apicil, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quels sont les frais de résiliation d'une garantie décès Apicil ?
La rupture de votre contrat d'assurance décès Apicil n'entraîne pas de frais de résiliation, sauf si vous effectuez ces démarches hors échéance annuelle.
4. Nos autres guides de résiliation Apicil
Voici nos autres guides de résiliation Apicil :
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