Comment résilier une assurance cybersécurité ?
Mise à jour le 31/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d’une assurance cybersécurité 2. La lettre de résiliation d’une assurance cybersécurité 3. Résilier une assurance cybersécurité en 4 questionsVous n’avez plus besoin de votre assurance cybersécurité ou avez trouvé un autre assureur ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles, en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation personnalisable et prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d’une assurance cybersécurité
Quand peut-on résilier une assurance cybersécurité ?
Vous pouvez stopper une assurance cybersécurité à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Seul un motif légitime peut vous permettre de rompre le contrat plus tôt (voir plus de précisions ci-dessous).
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance cybersécurité ?
Un préavis de 2 mois avant la date d’échéance de votre assurance cybersécurité sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation d’une assurance cybersécurité
Il est possible d’arrêter votre assurance cybersécurité hors échéance annuelle si vous disposez de l’un de ces motifs légitimes :
- la baisse ou augmentation du risque assuré ;
- le transfert de propriété de l’entreprise assurée ;
- le retrait de l’agrément de l’entreprise.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
2. La lettre de résiliation d’une assurance cybersécurité
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance cybersécurité ?
Pour mettre fin à votre assurance cybersécurité, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de votre assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être ajouté si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une assurance cybersécurité
Voici un courrier type de résiliation d’une assurance cybersécurité à l’échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance cybersécurité
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance cybersécurité (nom de l’assureur) n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance cybersécurité en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une assurance cybersécurité ?
Une assurance cybersécurité est résiliable à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime.
Comment envoyer sa demande de résiliation d’une assurance cybersécurité ?
La résiliation d’une assurance cybersécurité exige l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre assurance cybersécurité plus tôt, vous devrez fournir un justificatif.
Quels sont les frais de résiliation d’une assurance cybersécurité ?
La rupture d’un contrat d’assurance cybersécurité n’entraîne pas de frais de résiliation, à condition d’attendre l’échéance annuelle ou d’avoir un motif légitime.
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