Comment résilier une assurance ASAF & AFPS ?
Mise à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'un contrat ASAF & AFPS 2. La lettre de résiliation d'une assurance ASAF & AFPS 3. Résilier un contrat ASAF & AFPS en 4 questions 4. Nos guides de résiliation ASAF & AFPSVous souhaitez mettre fin à votre contrat ASAF & AFPS ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de chaque couverture, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Vous trouverez d'ailleurs des modèles de lettre de résiliation prêts à être expédiés depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'un contrat ASAF & AFPS
Le délai de rétractation d'une assurance ASAF & AFPS
Si vous avez souscrit votre assurance ASAF & AFPS à distance, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
L'arrêt d'une assurance ASAF & AFPS à l'échéance annuelle
Les contrats ASAF & AFPS (comme la GAV ou l'assurance décès) sont renouvelés automatiquement chaque année. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour y mettre fin. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance.
La résiliation infra-annuelle d'un contrat ASAF & AFPS
La mutuelle ASAF & AFPS bénéficie de la résiliation infra-annuelle (RIA). Vous pouvez donc l'arrêter à tout moment après un an. Vous n'aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par ASAF & AFPS
Vous pouvez rompre votre contrat ASAF & AFPS avant un an ou en dehors de l'échéance annuelle en invoquant l'un de ces motifs légitimes :
- le décès de l'assuré ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- une hausse des cotisations par ASAF & AFPS ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire (pour l'assurance santé) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un déménagement ;
- une hospitalisation longue ;
- la vente d'un bien ou d'un véhicule assuré.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'une assurance ASAF & AFPS
Quelle lettre de résiliation envoyer à ASAF & AFPS ?
Pour mettre fin à votre contrat ASAF & AFPS, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat ASAF & AFPS
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance ASAF AFPS à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat ASAF & AFPS
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance ASAF & AFPS n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment utiliser le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un contrat ASAF & AFPS avec notre service d'envoi en ligne. Nos modèles de lettre sont préremplis avec la bonne adresse de résiliation. Leur contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à ASAF & AFPS.
3. Résilier un contrat ASAF & AFPS en 4 questions
Quand peut-on stopper une assurance ASAF & AFPS ?
Un contrat d'assurance ASAF & AFPS peut être résilié à l'échéance annuelle, à tout moment après un an s'il est soumis à la résiliation infra-annuelle ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre assurance ASAF & AFPS avant un an, vous devrez fournir un justificatif.
Comment envoyer sa demande de résiliation à ASAF & AFPS ?
La résiliation d'une assurance ASAF & AFPS passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat ASAF & AFPS ?
L'arrêt de votre assurance ASAF & AFPS sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos guides de résiliation ASAF & AFPS
Voici nos guides de résiliation ASAF & AFPS :
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