Comment résilier un contrat Meilleurtaux Santé (ex AFI Assurances) ?
Mise à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'un contrat Meilleurtaux Santé 2. Les motifs légitimes acceptés par Meilleurtaux Santé 3. La lettre de résiliation d'une assurance Meilleurtaux Santé4. Nos modèles de lettre de résiliation Meilleurtaux SantéVous souhaitez résilier l'un de vos contrats Meilleurtaux Santé (ex AFI Assurances) ? Notre guide vous aide à mettre fin à l'une de ces couvertures, en tenant compte des délais et préavis à respecter et des motifs légitimes acceptés par l'assureur. Nous mettons également à votre disposition des modèles de lettre de résiliation à expédier avec notre service d'envoi en ligne.
1. Les délais de résiliation d'un contrat Meilleurtaux Santé
A quel moment peut-on résilier un contrat Meilleurtaux Santé ?
Tous les contrats Meilleurtaux Santé sont à échéance annuelle. Ils sont donc renouvelés automatiquement chaque année. Pour empêcher cette reconduction, vous pouvez envoyer votre demande de résiliation dans les 2 mois précédant la date d'échéance. La mutuelle bénéficies des mêmes conditions de résiliation que les contrats soumis à la loi Hamon. Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez en effet y mettre fin à tout moment après un an. Votre nouvelle compagnie d'assurance peut également prendre en charge ces démarches.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Imposé par la loi Chatel, l'avis d'échéance est un document vous indiquant à quel moment vous pouvez rompre votre contrat Meilleurtaux Santé. Il précise également le montant de la prime d'assurance à payer.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance AFI ?
La résiliation de votre contrat AFI prend effet un mois après la réception de votre demande de résiliation.
2. Les motifs légitimes acceptés par Meilleurtaux Santé
Pourquoi invoquer un motif légitime ?
L'utilisation d'un motif légitime peut vous servir si vous souhaitez mettre un terme à votre contrat Meilleurtaux Santé avant un an ou en dehors de l'échéance. Il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation (attestation employeur, état des lieux de sortie, etc.).
Quelques exemples de motifs légitimes courants
Voici les motifs légitimes de résiliation fréquents d'une assurance AFI:
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ou une mutation professionnelle ;
- un changement professionnel (départ à la retraite, licenciement, etc.) ;
- un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.) ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une modification des conditions générales de vente par Meilleurtaux Santé.
3. La lettre de résiliation d'une assurance AFI
Quelle lettre de résiliation envoyer à Meilleurtaux Santé ?
Pour mettre fin à un contrat AFI Assurances, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles d'Meilleurtaux Santé, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat Meilleurtaux Santé
Nous mettons à votre disposition une lettre type de résiliation d'une assurance GAV Meilleurtaux Santé à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance Meilleurtaux Santé
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Meilleurtaux Santé n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance de votre contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un contrat Meilleurtaux Santé depuis chez vous, directement en ligne. Nos modèles de lettre sont préremplis avec la bonne adresse de résiliation. Leur contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Meilleurtaux Santé.
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Fini les déplacements, vous gagnez du temps !
