Comment contester les frais de tenue de compte ?
Mise à jour le 18/10/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Les modalités des frais de tenue de compte bancaire 2. Comment réduire les frais de tenue de compte ? 3. Éviter les frais de tenue de compte : l'essentiel à savoir 4. Tous nos guides pour clôturer ses comptes facilementLes banques augmentent de plus en plus leurs frais bancaires et provoquent le mécontentement de leurs clients. C’est notamment le cas des frais de tenue de compte, dont la justification demeure floue. Nos experts vous détaillent le montant de ces prélèvements, dans quels cas les éviter ou comment les diminuer en souscrivant par exemple à une autre banque.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur les modalités de résiliation d’un compte bancaire.
1. Les modalités des frais de tenue de compte bancaire
À quoi correspondent les frais de tenue de compte ?
Encadrés par le décret du 27 mars 2014, les frais de tenue de compte sont des frais bancaires prélevés par les banques sur le compte courant de leurs clients. Ils peuvent notamment servir à financer les opérations nécessaires au bon fonctionnement de votre compte en banque et à éviter les fraudes bancaires.
Ces prestations peuvent être facturées de manière individuelle ou regroupées dans des packages bancaires selon les banques. Pour être valables, elles doivent obligatoirement figurer dans votre convention de compte que vous signez à son ouverture.
Quel est le montant des frais de tenue de compte ?
Le montant des frais de tenue de compte peut varier selon la banque. Il s'élève en moyenne à 20 euros par an, mais peut dépasser les 40 euros. À titre d’exemple, les frais de tenue de compte est de 30 euros par an chez BNP Paribas.
Dans quels cas échapper aux frais de tenue de compte ?
Certains titulaires de compte n’ont pas à payer ces frais :
- les jeunes de moins de 26 ans ;
- les personnes en difficulté financière bénéficiant d’une offre spécifique.
Si vous ne correspondez pas à l’un de ces profils, il existe néanmoins d’autres manières d’échapper à ces frais, ou au moins de les diminuer.
Le montant des frais de tenue de compte change-t-il ?
En règle générale, les frais facturés aux clients pour la gestion et tenue de leur compte bancaire sont modifiés chaque année. L'évolution du montant prélevé intervient au 1er janvier.
Les nouvelles conditions tarifaires doivent être disponibles sur plusieurs supports :
- le site Internet de l'établissement ;
- la plaquette des tarifs au format papier, en libre-service dans les agences ;
- l'extrait des tarifs sur un support durable (mail, CD, clé USB, compte personnel).
2. Comment réduire les frais de tenue de compte ?
Si les frais bancaires peuvent parfois être négociés avec votre conseiller, la solution la plus efficace reste de changer de banque ou de choisir un package de frais plus avantageux.
Changer de banque
Votre considérez que votre banque prend décidément trop de frais de tenue de compte ou autre ? Plusieurs possibilités s’offrent alors à vous pour en changer :
- vous pouvez opter pour une banque dont les frais de tenue de compte sont moins onéreux. Pour cela, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne de frais bancaires selon les régions ;
- vous pouvez également choisir une banque en ligne, dont les frais sont souvent gratuits. Attention, certaines de ces banques peuvent néanmoins vous demander un montant minimum de paiement par carte qui peut entraîner des frais de gestion s'il n'est pas atteint.
Souscrire à un package
L'autre possibilité serait de souscrire à un package comprenant les frais de tenue de compte. Certains établissements bancaires peuvent également proposer des réduction de ces frais, c'est le cas de la CIC ou BNP Paribas pour les clients ayant choisi des relevés bancaires en ligne.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre banque pour savoir si elle propose ce type de forfait avant de vous diriger vers un autre établissement bancaire. Si vous souhaitez changer de banque, vous devrez alors résilier votre compte bancaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Un exemple de lettre de clôture d'un compte bancaire
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de clôture d'un compte bancaire :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Demande de clôture de compte bancaire
Madame, Monsieur,
Par ce courrier recommandé, je vous informe que je souhaite mettre fin au contrat n° .............. (préciser le numéro de carte bancaire ou de compte) qui nous lie.
Merci de bien vouloir prendre en considération ma demande et m'informer par courrier du terme du contrat.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Éviter les frais de tenue de compte : l'essentiel à savoir
Pourquoi la banque vous facture t-elle des frais de tenue de compte ?
Les frais de tenue de compte servent à couvrir la gestion de votre compte bancaire. Cela inclut la comptabilisation des paiements, la surveillance et la sécurisation de ces opérations.
Où apparaissent les frais de tenue de compte ?
Les frais de de tenue de compte figurent dans la convention de votre compte bancaire que vous signez lors de son ouverture.
Jusqu’à quel âge peut-on échapper aux frais de tenue de compte ?
Les jeunes de moins de 26 ans n’ont pas à payer les frais de tenue de compte. Ils sont ensuite obligatoires dans la plupart des banques sauf si vous vous trouvez dans une situation financière difficile.
Quel est l’avantage d’une banque en ligne en matière de frais de tenue de compte ?
Les frais de tenue de compte sont gratuits lorsque vous ouvrez un compte sur une banque en ligne.
4. Tous nos guides pour clôturer ses comptes facilement
Vous souhaitez résilier votre compte courant ou épargne, ou même aider à la mobilité bancaire ? Découvrez quand et comment le faire dans nos guides focus :
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