Mise à jour le 04/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La société Apicil et sa gamme d’assurances 2. Apicil : focus sur le contrat de mutuelle santé 3. Les démarches de résiliation des autres contrats d’assurance Apicil 4. Comment rédiger sa lettre à Apicil ?5. Nos guides de résiliation ApicilVous avez adhéré à un contrat auprès d’Apicil et vous vous demandez comment y mettre fin. Retrouvez dans ce guide les éléments à connaître pour notifier à l’assureur votre souhait de résiliation. Nos experts vous présentent également les spécificités des différents contrats, dont la mutuelle santé Apicil. Avec les informations relatives aux délais à respecter, au modèle de lettre à envoyer… vos démarches auprès de l’assureur mutualiste sont simplifiées.
Le groupe Apicil est une société d’assurance mutuelle fondée en 1938 dans la région lyonnaise. Initialement nommée AMP (Association Métallurgique Prévoyance), l’entreprise prend le nom d’Apicil en 1947.
Apicil est spécialisée dans la protection sociale : mutuelle santé, prévoyance, épargne retraite. L’assureur accompagne aussi bien les clients particuliers que les entreprises et les travailleurs indépendants.
Parmi l’offre de solutions d’assurance chez Apicil, voici les garanties que les professionnels et clients particuliers peuvent retrouver :
Depuis l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle, le contrat de mutuelle santé peut être stoppé à tout moment, au bout de 12 mois.
La résiliation peut également être demandée à l’échéance du contrat, même si la souscription a eu lieu il y a moins d’un an. Dans ce cas, il faut respecter un préavis de 2 mois et la rupture contractuelle interviendra au 1er janvier.
Selon la foire aux questions accessible sur le site officiel de l’entreprise, il est possible de résilier la complémentaire santé Apicil de plusieurs manières :
La lettre de rupture du contrat santé doit être adressée au siège social d’Apicil, dont voici les coordonnées :
Groupe Apicil
38 rue François Peissel
BP 99
69644 Caluire et Cuire Cedex.
Il faut savoir que l’envoi d’un courrier recommandé n’est pas une obligation. Un assuré peut donc transmettre sa demande de résiliation par lettre simple.
Dans le cadre d’une mutuelle pour entreprise, le dirigeant doit faire parvenir un extrait Kbis de l’entreprise (de moins de 3 mois) et la photocopie de sa carte nationale d’identité.
Sans ces deux documents justificatifs, la résiliation de la complémentaire Apicil ne sera pas prise en compte.
Le contrat GAV disponible chez Apicil couvre les accidents de la vie privée et professionnelle. Cette garantie prévoyance peut être complétée par un capital invalidité en option.
Il est possible de demander à résilier le contrat prévoyance Apicil avec la loi Chatel (20 jours après l’appel de cotisation) ou à l’échéance annuelle (avec un préavis de 2 mois).
Comme pour la mutuelle santé, la résiliation de la garantie accident peut être notifiée à Apicil sur tout support durable.
En cas de résiliation de l’assurance prévoyance individuelle, les sommes investies ne peuvent pas être récupérées. Le capital décès reste en revanche accessible en cas de souscription d’un contrat d’épargne ou d’une assurance-vie.
Le contrat Garantie Hospitalisation chez Apicil permet d’être couvert en cas de dépenses liées à une hospitalisation. Cela concerne les frais non couverts par le régime de base : frais de déplacement, garde des enfants…
Apicil propose 3 formules pour les moins de 50 ans et 3 formules pour les personnes âgées de 50 à 64 ans. Mais à partir de 65 ans, il n’est plus possible de souscrire au contrat et il faut donc penser à stopper sa cotisation.
L’assurance de prêt est là pour prendre en charge le remboursement d’un crédit en cas de décès, d’invalidité, ou encore d’accident avec perte d'autonomie.
Depuis la loi Hamon, les assurés ont la faculté de changer d’assurance dans les 12 mois suivant la souscription du contrat, à garanties équivalentes.
Le rachat ou la reprise du crédit par un autre établissement permet aussi de changer d’assurance emprunteur. Avec l’amendement Bourquin (2017), les démarches sont possibles à chaque date anniversaire du contrat, en respectant un préavis de 2 mois.
Hors échéance, des motifs légitimes permettent de résilier son contrat auprès de la mutuelle par anticipation. Les changements de situation personnelle ou professionnelle en font partie. Quelques exemples :
Un changement des conditions de l’assurance, notamment les tarifs appliqués ou les garanties proposées, peut aussi être invoqué pour demander la suspension du contrat.
Afin de transmettre son courrier de résiliation en bonne et due forme, il faut bien compléter sa demande avec toutes les informations relatives à son identité et à son contrat :
Depuis notre outil en ligne, vous avez la possibilité de formaliser rapidement votre lettre à Apicil. Pour faciliter vos démarches, l’adresse du service clients destinataire est pré-enregistrée et le motif de résiliation est à sélectionner. Le contenu de la lettre s’adapte automatiquement avec vos informations personnelles et contractuelles.
De plus, vous n’avez pas à vous déplacer pour envoyer le courrier. Avant de valider l’envoi, vous avez accès à un aperçu du courrier. Ensuite, le paiement et le suivi de la lettre se font aussi en ligne.
Voici nos guides de résiliation Apicil :
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