Comment résilier une assurance auto ou habitation BNP Paribas ?

Vous souhaitez mettre fin à votre assurance auto ou habitation BNP Paribas ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.

  1. Comment résilier une assurance BNP Paribas à l’échéance ?  

  Quelle est la date d'échéance du contrat ?

Le contrat d’assurance auto BNP Paribas est conclu dans un premier temps jusqu’à la date d’échéance annuelle. Celle-ci est mentionnée dans les conditions particulières. Puis à partir de cette date, il est renouvelé tous les ans par tacite reconduction.

  Comment refuser la tacite reconduction d'une assurance ?

Chaque année, vous avez le droit de refuser la reconduction automatique de votre assurance auto ou habitation. Le préavis est d’un mois. BNP Paribas doit vous envoyer un avis d’échéance, au plus tard 15 jours avant la date limite pour notifier la résiliation. S’il est expédié plus tard, vous avez 20 jours à partir de son envoi pour résilier l’assurance auto ou habitation . Si l’avis d'échéance a été posté après la date limite de notification de non-reconduction, le contrat sera arrêté le lendemain de la date de réception de votre courrier de résiliation.

  2. La rupture d'un contrat BNP Paribas avec la loi Hamon  

Lorsque le contrat a plus d’un an et si vous changez d’assureur, vous bénéficiez de la loi Hamon. Elle permet de résilier l’assurance auto ou habitation BNP Paribas à tout moment, dès que le contrat a plus d’un an d’ancienneté.

  Comment changer d'assureur pour son véhicule ?

Un véhicule ne peut pas rester sans assurance. Il faut donc signer un nouveau contrat avant de mettre fin à l’assurance auto BNP Paribas. Votre nouvelle compagnie se chargera de la résiliation pour vous. Vous pouvez aussi choisir d'arrêter vous-même le contrat en joignant une attestation d’assurance à votre courrier de résiliation.

  Comment résilier l'assurance habitation si on est locataire ?

Si vous stoppez un contrat habitation BNP Paribas et êtes locataire, vous êtes soumis à la même obligation d’assurance. Les propriétaires ne sont pas soumis à cette obligation, sauf si un règlement de copropriété ou un contrat de financement l’imposent.

  3. Les motifs légitimes de résiliation d’une assurance BNP Paribas  

• BNP Paribas peut modifier la franchise ou la cotisation chaque année, au 1er janvier, indépendamment des changements de risque ou garantie. Vous avez alors la possibilité de mettre un terme à l’assurance auto ou habitation, dans les 30 jours suivant la date où vous avez eu connaissance de l’augmentation. Le préavis est d’un mois ;
• votre situation évolue, avec un changement de domicile, situation matrimoniale, régime matrimonial, profession ; retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle. Si le risque assuré est modifié, vous pouvez rompre le contrat auto ou habitation dans les 3 mois qui suivent l’évènement. Le préavis est d’un mois ;
• le risque diminue, et BNP Paribas refuse de réduire la cotisation en proportion. La rupture du contrat auto ou habitation peut alors être demandée, avec un délai de 30 jours à partir de la réception de votre lettre recommandée ;
• l'assureur a résilié un de vos contrats après sinistre. Ceci vous autorise à résilier à votre tour toute autre assurance BNP Paribas, avec un préavis d’un mois à partir de la notification de votre courrier ;
• le souscripteur de l’assurance auto ou habitation décède. L’héritier peut conserver le contrat ou le résilier. Il n’y a pas de préavis à respecter. Attention, si vous avez payé une cotisation après le décès, vous ne pouvez plus résilier ;
• le bien assuré par la compagnie d'assurance est perdu pour une cause non garantie. La résiliation est effective à la date de perte du bien.

Pour tous ces motifs de résiliation, vous devez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

  4. La résiliation du contrat d’assurance auto BNP Paribas  

Vous vendez ou donnez le véhicule. Vous devez signaler la vente, et l’assurance auto est suspendue le lendemain de la vente, à 0 heure.

Vous pouvez ensuite résilier votre assurance auto BNP Paribas, avec un préavis de 10 jours à compter de la notification.

En l’absence d’affectation du contrat auto à un autre véhicule ou de résiliation, l’assurance voiture est automatiquement supprimée au bout de 6 mois.

  5. La résiliation du contrat d’assurance habitation BNP Paribas  

Vous vendez ou donnez l’habitation. Le contrat est transféré à l’acquéreur.

Celui-ci peut résilier l’assurance habitation BNP Paribas, et le contrat est supprimé dès la réception de la lettre recommandée.

Si l’acquéreur a réglé une cotisation après la vente, la résiliation pour ce motif n’est plus possible.

  6. La lettre de résiliation de l’assurance BNP Paribas  

  Comment envoyer sa demande à BNP Paribas ?

La demande peut être faite en envoyant une lettre de résiliation à BNP Paribas en recommandé avec accusé de réception. Le courrier doit être envoyé à l’adresse du siège social du service assurance de BNP Paribas.

BNP Paribas est en droit d’exiger le paiement jusqu’à la résiliation, mais doit vous rembourser la fraction de cotisation à compter de la suspension ou de la résiliation, lorsque cette cotisation a été payée d’avance.

  7. Nos autres guides de résiliation BNP Paribas  

Voici nos autres guides de résiliation BNP Paribas :

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