Mise à jour le 22/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'un contrat Complétude 2. La lettre de résiliation d'un contrat Complétude 3. Questions / Réponses sur la résiliation d'un contrat Complétude 4. Nos autres guides pour résilier des coursComplétude est une entreprise de soutien scolaire, destiné aussi bien aux élèves de primaire qu'aux adultes. Des stages en petits groupes sont également proposés. Vous ne souhaitez plus faire appel à ce service ? Notre guide revient sur les démarches à effectuer pour résilier simplement votre contrat. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation à expédier avec notre service d'envoi interactif.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d'un cours de soutien scolaire.
D'après les articles L.121-17 et R 121-1 du Code de la Consommation, vous avez 14 jours suivant la souscription de votre contrat Complétude pour y mettre fin. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le contrat de soutien scolaire Complétude peut être stoppé à tout moment. Aucun frais de résiliation ni préavis ne sont à prévoir.
Pour mettre fin un terme à votre contrat Complétude, vous devez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi 100% sécurisé vous permet d'avoir la certitude que votre demande a bien été prise en compte.
En cas de litige, l'accusé de réception pourra vous servir de preuve incontestable.
Votre lettre de résiliation d'un contrat Complétude devra comprendre plusieurs éléments :
Voici un exemple de lettre de résiliation d'un contrat de soutien scolaire Complétude :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat de soutien scolaire Complétude
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat de soutien scolaire Complétude, pour le numéro de contrat (indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L121-21 du Code de la consommation, "Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
Suite à la réception de ce courrier, je vous prie de procéder au remboursement des redevances que j'ai déjà payées, dans un délai de quatorze jours, conformément à l'article L 121-21-4 du Code de la consommation.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Gagnez du temps en expédiant votre lettre de résiliation Complétude en utilisant notre service d'envoi interactif. Voici la marche à suivre :
Vous pouvez mettre fin au contrat Complétude à tout moment. Aucune durée d'engagement ni préavis ne sont en effet à respecter.
La résiliation d'un contrat Complétude est une procédure sans frais.
Le contrat Complétude peut être arrêté dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé.
Oui, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour stopper votre contrat Complétude.
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