Comment résilier une assurance scolaire MAE ?
Mise à jour le 01/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une assurance scolaire MAE 2. La lettre de résiliation d'une assurance scolaire MAE 3. La résiliation d'une assurance scolaire MAE en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation MAEComme toutes les assurances, le contrat scolaire MAE peut être résilié à l'échéance annuelle. Cette couverture qui protège les élèves et les étudiants dans le cadre scolaire n'est cependant pas soumise à la loi Hamon. Seul un motif légitime pourra ainsi vous permettre de stopper votre souscription plus tôt. Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MAE.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance scolaire MAE
En quoi consiste l'échéance annuelle ?
L'assurance scolaire MAE peut être arrêtée à l'échéance annuelle. Vous devrez donc attendre la reconduction automatique de cette couverture pour y mettre un terme. Pour ne pas oublier la date d'anniversaire du contrat, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance scolaire MAE ?
Le préavis de résiliation d'une assurance scolaire MAE est de 2 mois avant la date de renouvellement du contrat.
Comment se rétracter d'une assurance scolaire MAE ?
Vous avez également la possibilité de vous rétracter de votre contrat scolaire MAE dans les 14 jours suivant sa signature. Ce droit de renonciation n'est cependant valable que pour les souscriptions effectuées à distance (en ligne, par téléphone, fax, etc.). Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Quels motifs légitimes sont acceptés par la MAE ?
Pour arrêter votre assurance scolaire MAE en dehors de l'échéance annuelle, vous devez invoquer un motif légitime. Il peut s'agir d'un changement professionnel, familial ou encore du décès de l'assuré, etc. Vous devrez alors avertir l'assureur dans les 3 mois suivant cet évènement et joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas de force majeure :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement à l'étranger ;
- un surendettement ;
- un licenciement ;
- un départ à la retraite ;
- un divorce ;
- une hospitalisation longue ;
- une modification du montant des cotisations ou des CGV de vente par la MAE.
2. La lettre de résiliation d'une assurance scolaire MAE
Quelle lettre de résiliation envoyer à la MAE ?
Si vous souhaitez mettre un terme à votre assurance scolaire MAE, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de la MAE, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance scolaire MAE
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance scolaire MAE :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance scolaire MAE
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance scolaire MAE n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. La résiliation d'une assurance scolaire MAE en 4 questions
Quand peut-on stopper son assurance scolaire MAE ?
L'assurance scolaire MAE est résiliable à l'échéance annuelle, lors du renouvellement annuel du contrat. Le préavis de résiliation est de 2 mois avant la date d'échéance.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance scolaire MAE ?
Pour mettre fin à votre assurance scolaire MAE, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance scolaire MAE ?
Vous disposez d'un délai de 14 jours suivant la souscription de votre assurance scolaire MAE pour y renoncer par courrier recommandé.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit de joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation MAE
Voici nos autres guides de résiliation MAE :
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