Comment résilier un contrat de service à domicile ?
Mise à jour le 22/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Êtes-vous employeur ou client ? 2. Comment résilier un contrat de service à domicile ? 3. Focus sur les entreprises de service à domicile 4. Service à domicile : l'erreur à éviter 5. Tous nos guides de résiliation de services à domicileVous faites appel à une société de services ou à une association pour des travaux de ménage et repassage, petit bricolage, jardinage ? Vous recourez à des aides à domicile pour des personnes âgées ou handicapées, un soutien scolaire ou une garde pour vos enfants ? Tôt ou tard, vous devrez résilier ce service d’aide à domicile ou contrat d'entretien. Notre guide vous explique comment faire.
1. Êtes-vous employeur ou client ?
Les intervenants à votre domicile pour des travaux d’aide sont salariés. Suivant que vous êtes l'employeur ou client d'un mandataire, la procédure est différente.
Le client du prestataire de service à domicile
Si vous faites appel à un prestataire pour l’entretien de votre maison, les soins à une personne âgée ou toute autre activité d’aide à domicile, vous êtes son client. Vous payez une facture à l’entreprise ou association, et elle se charge de rémunérer les intervenants. Lorsque vous résiliez le contrat d’aide à domicile, vous n’avez pas à licencier les salariés.
L'employeur du prestataire de service à domicile
Certaines structures d’aide et services à domicile sont des mandataires. Vous avez un besoin régulier (tonte de gazon, jardinage, garde d’enfant, assistance à une personne âgée, etc.), et le mandataire trouve l’intervenant qui va se charger de ce travail. Mais vous êtes l’employeur. Vous payez directement la personne chaque mois, et si vous résiliez l’aide à domicile, cela équivaudra à un licenciement.
2. Comment résilier un contrat de service à domicile ?
Pourquoi consulter les conditions générales du contrat ?
Il faut avant tout vous munir du contrat et des conditions générales de vente (ou de service, ou d’abonnement) qui y sont jointes. Vous trouverez à l’intérieur ce qui vous permet d’organiser la résiliation :
- Existe-t-il une durée d’engagement à respecter avant de résilier le contrat d’aide à domicile ? Si oui, avez-vous dépassé la date limite ?
- Le contrat est-il à tacite reconduction, et quand est la prochaine échéance ?
- Quel est le préavis pour résilier l’aide à domicile ?
- Quelles sont les conditions qui permettent de mettre fin au contrat d’aide à domicile pendant la période d’engagement, et faut-il payer des frais de résiliation ?
Quelle lettre de résiliation pour un contrat de service à domicile ?
Lorsque la décision est prise, vous devez envoyer une lettre de résiliation à l'entreprise de services, en recommandé avec accusé de réception. D’autres possibilités peuvent être offertes par l’organisme d’aide à domicile, mais la lettre recommandée est la méthode la plus sûre pour faire respecter le préavis et arrêter de payer.
Notez que l’adresse d’expédition de la lettre de résiliation est celle de l’agence dans laquelle vous avec souscrit le contrat d’aide à domicile.
L'envoi de la lettre avec notre service
Lettre-Resiliation.com permet d'envoyer votre courrier sans avoir à vous déplacer. Préparez et expédiez votre lettre depuis chez vous, 24 h/24 et 7 j/7.
Bien que la démarche soit 100 % en ligne, votre lettre sera livrée en main propre en format papier. En effet, dès que vous validez son envoi, nous la confions à notre partenaire La Poste pour impression et livraison.
3. Focus sur les entreprises de service à domicile
Il faut savoir que le courrier-type proposé en lien s'applique à toutes les entreprises prestataires à domicile, aussi bien si vous avez fait appel aux services du réseau associatif de l'ADMR ou si vous souhaitez changer d'intervenant dans le cadre de votre allocation personnalisée d'autonomie (APA). Présentation des spécificités contractuelles de quelques entreprises du service à la personne.
Je veux résilier Domidom
Domidom agit en tant que prestataire d’aide à domicile dans les domaines du confort, de la dépendance et de l’accompagnement. Domidom salarie les intervenants et vous facture leurs heures. Vous pouvez suspendre votre contrat en fonction de vos besoins en respectant un préavis de 7 jours. La résiliation du contrat Domidom doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
La lettre de résiliation Domidom
Je veux résilier Free Dom
Free Dom intervient pour des missions d’aide ménagère (ménage, repassage, garde d’enfants, jardinage, bricolage, vigilance). La société autorise la résiliation de ses contrats de service à domicile à tout moment. Vous devez respecter un préavis d’un mois et demander la résiliation de Free Dom par lettre recommandée avec accusé de réception à votre agence locale. Il est possible de demander une exemption du préavis, en cas d’urgence. Il faut alors justifier votre demande dans le courrier de résiliation que vous envoyez à Free Dom.
La lettre de résiliation Free Dom
Je veux résilier Madame et Services
Madame et Services assure des tâches ménagères au particuliers et entreprises. Le préavis pour arrêter les services d’aide à domicile Madame et Services est d’un mois. Notez que l’envoi de la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception n’est pas obligatoire. C’est cependant une précaution pour garantir le bon déroulement de la résiliation.
La lettre de résiliation Madame et Services
Je veux résilier Merci+
Merci+ est spécialisé dans les services de ménage, repassage, maintien à domicile, garde d’enfants et jardinage. Les demandes de modification, suspension et résiliation du service à domicile assuré par Merci+ sont impérativement transmises par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez respecter un délai de préavis d’un mois.
La lettre de résiliation Merci+
Je veux résilier O2
Vous pouvez résilier le service d’aide à domicile O2 à tout moment, sans frais ni justificatif.
Je veux résilier Petits-Fils
Petits-Fils intervient uniquement pour l’aide à l’autonomie, aux repas, au ménage et l’accompagnement. Le service à domicile de Petits-Fils peut être résilié librement à tout moment, sans frais de résiliation. La rupture du contrat doit se faire par une lettre de résiliation envoyée en recommandée avec accusé de réception. Petits-Fils agit comme mandataire, et vous êtes l’employeur des salariés.
La lettre pour résilier Petits-Fils
Je veux résilier Senior Compagnie
Vous pouvez résilier simplement votre contrat d’aide aux personnes âgées et handicapées Senior Compagnie, grâce au formulaire de contact figurant sur le site. La lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception est intéressante si vous êtes en situation conflictuelle avec Senior Compagnie, ou tout simplement pour vous assurer de la prise en compte rapide de la demande.
La lettre pour résilier Senior Compagnie
Je veux résilier Shiva
Shiva propose uniquement des services de ménage et repassage à domicile. Le contrat Shiva est à durée indéterminée, et il peut être résilié à tout moment. Vous devez cependant respecter un délai de préavis d’un mois. Le préavis commence à la date de réception de la lettre recommandée de résiliation par l’agence Shiva.
Je veux résilier Vitalliance
Supprimez votre contrat de service à domicile Vitalliance par lettre recommandée avec accusé de réception. Il n’y a pas de durée d’engagement à respecter et vous pouvez résilier Vitalliance librement. La rupture du contrat interviendra après un délai de préavis d’un mois.
La lettre pour résilier Vitalliance
Je veux résilier Viva Services
Viva Services propose l’ensembles des prestations de service à domicile : ménage, repassage, garde d’enfants, aide aux personnes âgées, jardinage, etc. Vous pouvez résilier votre contrat moyennant un préavis de 30 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La lettre pour résilier Viva Services
4. Service à domicile : l'erreur à éviter
L’intervenant ou vous-même pouvez avoir la tentation de résilier le contrat d’aide à domicile, et travailler « en direct » ensemble.
Attention, de nombreux contrats interdisent cette pratique. Le risque financier peut être très important, avec des pénalités et indemnités coûteuses.
5. Tous nos guides de résiliation de services à domicile
Découvrez quand et comment mettre fin aux différents contrats :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Fini les déplacements, vous gagnez du temps !
