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- Résiliation par recommandé avec avis de réception
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Comment pouvons-nous vous aider ?
Mise à jour le 11/01/2022 - Par Camille Gayral
Par défaut, votre lettre de résiliation est signée à l’aide de votre prénom et de votre nom. Vous n’avez rien à faire, votre courrier est automatiquement signé.
La signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite. Le destinataire ne pourra refuser votre courrier pour ce motif. En effet, la loi indique que : « Lorsqu'elle [la signature] est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache » (article 4 de la loi 2000-230 du 13 mars 2000).
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