Résiliation d'une assurance bateau : mode d'emploi
Mise à jour le 06/08/2024 - Par Camille Gayral
Pourquoi résilier mon assurance bateau ?
J'ai trouvé un autre assureur moins cher
L'un des motifs de résiliation les plus courants d'une assurance bateau est le fait de choisir une autre compagnie d'assurance proposant des tarifs plus attractifs. Vous pouvez également être déçu des garanties proposées par votre assureur ou de l'indemnisation versée suite à un sinistre.
Mon assureur résilie le contrat
En cas de non paiement des cotisations, votre assureur peut aussi mettre un terme à votre assurance bateau. Vous recevrez alors une mise en demeure dans les 10 jours qui suivent ce retard. Vous avez ensuite 30 jours pour régler cette somme pour que le contrat ne soit pas suspendu.
Je vends mon bateau
Si vous vendez votre bateau, vous pouvez rompre votre contrat d'assurance bateau en dehors de l'échéance annuelle. Cette résiliation peut être effectuée dans les 10 jours suivant la vente. L'assureur devra être averti dès la signature de l'acte de vente. Notez que dans les 6 mois suivant la date de suspension de l'assurance, il est possible de réactiver l'assurance (si vous trouvez une autre embarcation par exemple).
Je déménage
Enfin, vous pouvez stopper votre assurance bateau plus tôt en cas de déménagement. Un justificatif devra alors être fourni (justificatif de domicile, état des lieux de sortie).
Résilier mon assurance bateau : comment ça marche ?
Je reçois l'avis d'échéance
Grâce à la loi Chatel, votre assureur doit vous envoyer un avis d'échéance. Ce document vous indique la date de résiliation possible de votre assurance bateau. Vous devez le recevoir au maximum 30 jours et au minimum 15 jours avant la reconduction automatique du contrat.
Votre avis d'échéance arrive avec du retard ou n'arrive pas du tout ? Vous avez 20 jours pour résilier votre assurance bateau librement.
Je résilie le contrat à l'échéance annuelle
L'assurance bateau n'étant pas soumise à la loi Hamon, vous devrez attendre l'échéance annuelle pour mettre un terme au contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera nécessaire pour envoyer votre demande de résiliation. Seul un motif légitime peut permettre une rupture anticipée du contrat (voir les cas cités ci-dessus).
J'envoie une lettre recommandée avec accusé de réception
La résiliation d'une assurance bateau passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
J'utilise le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance bateau avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à votre compagnie d'assurance.
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
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