Résiliation oubliée ? Voici ce que vous risquez vraiment !
Mise à jour le 20/02/2025 - Par Séverine Fauchille
Vous risquez la reconduction automatique du contrat
Si vous ne prévenez pas votre assureur, opérateur mobile, salle de sport, etc., à temps, votre contrat sera renouvelé. Cela implique que vous serez réengagé.
Le contrat peut être, par exemple, reconduit pour :
- la même durée que la période initiale ;
- 12 mois si la période initiale était plus longue ;
- 1 mois.
Lorsque le contrat devient mensuel, vous pouvez le stopper facilement par la suite.
Les conditions varient en fonction de l’entreprise et des offres, mais doivent être mentionnées dans le contrat.
Vous risquez de payer des frais supplémentaires
Le règlement des mensualités restantes
Vous avez loupé l’échéance de résiliation et le réengagement est programmé pour 12 ou 24 mois ? Si vous voulez absolument y mettre un terme, vous devrez payer les mensualités restantes. C’est-à-dire les paiements restants jusqu’à la prochaine échéance.
Il existe une possibilité pour échapper à ces mensualités : présenter un motif légitime. Ces raisons permettant de se désabonner à tout moment et sans frais ne sont pas toujours listées dans les CGV (conditions générales de vente) et peuvent différer d’une société à une autre. Toutefois, on peut citer quelques motifs fréquemment acceptés :
- le déménagement hors zone de couverture ;
- le changement de situation professionnelle (licenciement, cessation d’activité, retraite, etc.) ;
- une longue hospitalisation.
Vérifiez auprès de votre opérateur, société de transport, etc. si votre motif est recevable. Il doit impérativement être justifié.
Le chevauchement de contrats : des dépenses inutiles
Il existe également le risque de payer deux contrats en même temps si vous avez souscrit un contrat sans résilier l’autre. Ce qui pèse donc sur votre budget !
Soyez sûr d’être dans les clous pour résilier votre contrat actuel avant d’en souscrire un nouveau. Vous éviterez de cette manière des dépenses doublons.
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Vous risquez de passer à côté d’offres intéressantes
Vous avez repéré une offre concurrente à plus petit prix ? Ou qui correspond davantage à vos besoins ?
Ne pas rompre le contrat à temps peut, dans certains cas, vous empêcher de souscrire le nouveau rapidement. Cela concerne les forfaits mobile, notamment. Une ligne ne peut pas avoir plusieurs forfaits.
Par ailleurs, vous manquerez des offres promotionnelles attractives qui s’achèveront avant votre prochaine échéance.
Comment résilier votre contrat à temps ?
Connaître votre échéance et votre préavis
Pour stopper votre offre dans les délais impartis, pensez à noter la date butoir d’envoi de la demande de résiliation. Comment la connaître ? Regardez la date d’échéance sur votre contrat, puis soustrayez le délai de préavis. Ce n’est pas très clair ?
Exemple : votre contrat indique une échéance au 31 décembre et un délai de préavis d’un mois. Vous devez, par conséquent, envoyer votre demande de résiliation au plus tard le 30 novembre.
L’important est la date d’envoi de votre courrier, et non celle de réception (sauf exception, mentionnée dans le contrat). Le cachet de la poste faisant foi.
Invoquer les lois
La loi Chatel
La loi Chatel impose à votre assureur, opérateur, etc., de vous avertir de la date d’échéance prochaine et de la date maximale à laquelle vous devez demander l’arrêt du contrat.
Cette notification doit vous être adressée au plus tôt 3 mois avant l’échéance et au plus tard 1 mois avant.
Vous l’avez reçue après 1 mois et avant l’échéance ? Vous disposez de 20 jours supplémentaires pour transmettre votre demande de résiliation.
Vous n’avez rien reçu, ou en retard, et l’échéance est passée ? Vous êtes en droit de résilier à tout moment sans pénalité.
Les lois Hamon et Legendre
Ces lois vous donnent l'opportunité de rompre les assurances habitation (loi Hamon) et santé (loi Legendre) à tout moment après un an de contrat. Vous n’avez pas à vous justifier et aucun frais ne sera facturé.
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