Pourquoi résiliez-vous votre contrat ? Zoom sur les principaux motifs
Mise à jour le 05/11/2024 - Par Camille Gayral
Les motifs classiques de résiliation
Vous n'êtes pas satisfait du contrat
La plupart du temps, vous êtes amené à résilier un contrat parce qu'il ne vous convient pas ou plus. Vous êtes déçu des services de l'assureur ou de la société concernée et préférez ne plus y avoir recours.
Vous avez trouvé mieux ailleurs
L'attrait d'une offre concurrentielle peut également vous décider à mettre un terme à un contrat. Un autre assureur ou abonnement équivalent peut en effet vous proposer des tarifs plus intéressants, voire plus de garanties ou d'options.
Vous n'avez plus besoin du contrat
Vous pouvez aussi tout simplement ne plus avoir besoin de ce contrat. À quoi bon avoir une assurance vélo si vous n'en avez plus ou une assurance voyage si vous ne comptez plus partir de sitôt ? D'autant que tous ces contrats sont facultatifs.
Vous habitez trop loin pour profiter de votre abonnement
La distance géographique peut aussi être une raison valable d'entamer ces démarches. Vous ne retournerez par exemple plus dans votre club de sport situé dans le nord de la France alors que vous habitez désormais dans le sud ! Sachez qu'un changement d'adresse est d'ailleurs considéré comme un motif légitime de résiliation (voir plus de précisions ci-dessous).
Notez que certains contrats sont obligatoires, comme l'assurance auto si vous possédez un véhicule ou l'assurance habitation si vous êtes locataire ou que votre règlement de copropriété l'impose.
Les motifs légitimes de résiliation
Qu'est-ce qu'un motif légitime de résiliation ?
La seconde catégorie des motifs de résiliation est celle des motifs légitimes. Ces cas particuliers peuvent désigner un changement de situation personnelle (mariage, divorce), le décès de l'abonné ou assuré, un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ou encore un déménagement ou une mutation professionnelle.
Ces évènements permettent une rupture anticipée d'un contrat, à condition d'être justifiés. Parmi les documents à fournir à votre assureur ou à l'entreprise concernée, il y a par exemple une quittance de loyer pour justifier un déménagement ou une copie de l'acte de décès de l'assuré ou abonné.
Où trouver les motifs légitimes de résiliation de mon contrat ?
Les motifs légitimes de résiliation de votre contrat ou abonnement figurent en général dans les conditions générales de vente (CGV). Les principaux cas de force majeure reviennent cependant presque systématiquement (décès du souscripteur, mutation professionnelle, surendettement, etc.).
Quand puis-je rompre mon contrat avec un motif légitime ?
En invoquant l'un de ces motifs légitimes, vous pourrez stopper votre contrat ou abonnement avant un an ou avant la fin de sa période d'engagement, et ce sans frais de résiliation.
Pour cela vous devrez joindre un ou plusieurs justificatifs à votre courrier de résiliation. Ce dernier devra ensuite être envoyé en recommandé avec accusé de réception.
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