Top 5 des meilleurs moments pour résilier vos contrats
Mise à jour le 21/11/2024 - Par Séverine Fauchille
Top 1 : à l’échéance annuelle
L’échéance annuelle est la date à laquelle prend fin votre contrat. Il peut s’agir :
- du jour anniversaire, c’est-à-dire du jour auquel vous avez souscrit le contrat ;
- ou d’une date imposée, par exemple le 31 décembre pour certaines mutuelles.
S’il n’y a pas de reconduction tacite, le contrat s’arrête automatiquement à cette échéance.
S’il y a une reconduction tacite, l’échéance doit vous être annoncée par l’envoi d’un avis d’échéance. Vous pouvez alors demander à le stopper à cette date, sans vous justifier et sans frais.
Top 2 : en l’absence d’avertissement de la reconduction du contrat
Dans la même lignée, vous êtes en droit de résilier votre engagement si vous ne recevez pas ce fameux avis d’échéance.
La loi Chatel impose aux entreprises proposant des contrats à tacite reconduction de faire parvenir à leurs souscripteurs ce document. Il précise la date de renouvellement, la date limite de résiliation et la prime d’assurance (pour les assurances, évidemment).
Prenons le cas d’un abonnement de sport pour lequel vous avez un préavis de 2 mois. La compagnie doit vous transmettre l’avis 2 mois et demi avant l’échéance.
Vous l’avez reçu en retard ? Vous disposez de 20 jours supplémentaires à compter de l’envoi de l’avis pour faire votre demande.
Vous ne l’avez pas reçu ? Vous pouvez alors mettre fin à votre abonnement à tout moment une fois l’échéance passée.
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Top 3 : si vous avez un motif légitime
Un motif légitime est une raison, une situation permettant la résiliation anticipée d’un contrat. Il peut s’agir du décès de l’abonné, d’un déménagement dans une zone non couverte par un opérateur mobile, d’un licenciement… Ce motif empêche de profiter pleinement des prestations.
Dans la majorité des cas, vous devez déclarer la situation dans les 3 mois qui suivent l’événement. La résiliation est effective environ 1 mois après.
Le déménagement est sans conteste le motif qui vous permet de mettre un point final à un grand nombre de contrats en même temps (électricité, gaz, eau, internet, assurance habitation et auto si changement de risque, salle de sport, transport en commun, services à domicile…).
Top 4 : à l’augmentation des tarifs
Votre assureur, opérateur, éditeur, etc. a augmenté ses prix ? Deux possibilités :
- vous estimez que cette hausse est injustifiée. Cela constitue un motif légitime s’il est présent dans les CGV.
Par exemple, si vous avez un forfait mobile avec engagement, vous pouvez refuser l’augmentation, l’arrêter en cours sans frais.
Ou encore, un assureur peut intégrer dans ses conditions qu’en-dessous d’un certain pourcentage, l’assuré n’a pas la capacité de résilier pour ce motif ; - la hausse est minime mais vous n’avez pas envie de payer plus. C’est alors l’occasion de regarder les offres concurrentes et d’arrêter votre contrat actuel.
Top 5 : quand une nouvelle offre apparaît sur le marché
L’idée de résilier un contrat germe souvent à la sortie d’offres concurrentes attractives. Prix cassé ! Nombreuses options incluses ! Livraison offerte ! Il est parfois difficile de résister. Céder à l’appel de la sirène est beaucoup plus simple pour les contrats sans engagement. Il est envisageable de résilier à tout moment (vérifiez le préavis dans les CGV).
Votre contrat est avec engagement ? Comment profiter de ces offres à durée limitée ? Vous pouvez :
- attendre l’échéance annuelle qui n’est peut-être pas si loin ;
- invoquer la loi Hamon si vous stoppez une assurance habitation, auto, santé ou affinitaire. Cette loi permet de résilier n’importe quand après le premier anniversaire de l’assurance, sans justificatif et sans frais.
Chaque service impose des modes différents pour mettre un terme aux contrats. Le seul qui ne peut être refusé et qui apporte une preuve de votre démarche est le recommandé avec accusé de réception. Retrouvez tous nos modèles de lettres prêt à l’envoi !
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