Mise à jour le 18/10/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. CanalSat, Canal, quelle différence quand on résilie l'abonnement ? 2. Comment se désabonner de Canal à l'échéance ? 3. La lettre de résiliation de l’abonnement Canal 4. La résiliation de Canal/CanalSat avant la date anniversaire 5. Résilier les chaînes Canal/CanalSat en optionCanalSat est devenu Canal en novembre 2016. Si vous aviez souscrit un abonnement à un bouquet TV Canalsat, Panorama, Grand Panorama ou Séries Cinéma comment résilier ? C'est très simple, et il suffit d'envoyer une lettre de résiliation à Canal. Ce guide vous informe sur les procédures de résiliation des programmes Canal+. Quand peut-on résilier l'abonnement ? Quelle lettre de résiliation choisir ? Quels sont les frais de résiliation, et comment ne pas les payer ?
Peu importe que lorsque vous avez souscrit votre abonnement, Canal ait été dénommé CanalSat ou toute autre appellation, les conditions, l'adresse de résiliation et la lettre recommandée sont identiques. Ce guide vous explique en détail les démarches de résiliation à effectuer pour mettre fin à votre contrat Canal et aux options que vous avez peut-être également acceptées (Multisports avec les chaînes Golf +, Foot+ et Rugby+, l’option beIN Sports, ou autres).
Pour arrêter votre contrat d'abonnement souscrit via une offre ADSL, fibre optique, liaison satellite, câble ou en wifi/TNT, il suffit d'adresser au service client Canal une lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception. Notez que ce mode d'envoi est le seul accepté pour la non reconduction ou l'arrêt du contrat.
Toutefois, les abonnements sans engagement peuvent être résiliés en ligne à partir de votre espace client Canal.
Si vous arrêtez l'abonnement à la date anniversaire, Canal (Canalsat) devra recevoir votre courrier de résiliation au plus tard un mois avant la fin du contrat. Dans ce cas précis, vous ne paierez pas de pénalités. Si vous décidez de poursuivre votre abonnement à l'issue de la période initiale d'engagement, vous serez réengagé tacitement pour 12 mois.
Lorsque Canal aura reçu votre courrier envoyé en recommandé, le service clients vous confirmera la prise en charge de votre demande de résiliation des chaines Canal par e-mail. Il vous précisera la date à laquelle votre résiliation sera effective. Ensuite, vous n'aurez plus accès au programme TV de la chaîne cryptée.
Jusqu'à la date d'échéance, vous continuez à profiter des programmes de Canal+ et des services inclus dans l'abonnement. Évidemment, vous restez redevable des mensualités jusqu'à la date de la résiliation.
Dans les courriers expédiés par Canal, votre date d'échéance est inscrite en haut à gauche, sous le numéro client. Vous pouvez aussi retrouver cette date sur votre compte en ligne, en vous connectant à votre espace client.
Canal doit de toute façon vous informer de la fin de votre contrat au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant son échéance, par courrier postal ou électronique. Selon l'article L136-1 de la loi Chatel, vous pouvez résilier votre contrat sans frais si Canal ne vous a pas explicitement notifié par écrit la tacite reconduction un mois avant.
Attention, le courrier peut ne pas arriver alors qu'il a bien été envoyé. C'est le cas par exemple si l'avis d'échéance de Canal+, qui contient les informations de résiliation exigées par la loi Chatel, est envoyé par email. Il peut atterrir dans vos spams ou être confondus par vous avec une publicité.
De même, un courrier postal contenant l'avis d'échéance de Canal peut ressembler en tout point à une publicité et finir à la poubelle.
La meilleure solution pour ne pas rater la possiblité de resilier Canal à l'échéance est de noter la date dans votre agenda. Vous trouverez la date dans votre espace client Canal ou sur une facture. Prévoyez un rappel un mois et demi avant cette date, et programmez l'envoi de la lettre de résiliation à Canal.
Les CGV de Canal Plus ne vous obligent pas à envoyer de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Seul l’envoi en recommandé vous permet d’avoir la certitude que Canal respectera bien votre demande. Cette remarque vaut également si vous vous rétractez de Canal.
N’oubliez pas que si vous ne pouvez pas justifier l’envoi de la lettre de résiliation à Canal, vous risquez de vous trouver réengagé pour un an.
Le modèle de lettre de résiliation pour Canal Plus adapte automatiquement le contenu à votre motif.
Vous devez envoyer votre demande à l’adresse de résiliation de Canal Plus : GROUPE CANAL+ - Service Résiliation - TSA 86712 - 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'abonnement Canal
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement de télévision Canal + n°(indiquez votre numéro d'abonnement), souscrit auprès de votre établissement.
Fidèle client et ma période d'engagement étant achevée, je constate que vos services ne me conviennent plus. Je vous annonce donc ma décision de résilier mon abonnement, et vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Complétez notre modèle de lettre, ajoutez un justificatif au besoin, réglez et validez. Nous prenons ensuite le relai en confiant votre courrier à La Poste. Notre partenaire l'imprime et le livre en main propre à Canal+.
Notre service est ouvert 7 j/7 et 24 h/24. Vous pouvez donc envoyer votre recommandé sans contrainte.
Où trouver la preuve de dépôt, le suivi et l'accusé de réception ? Dans votre espace personnel Lettre-resiliation.com. Y est également déposée la copie de la lettre.
Si vous décidez de faire une rupture de contrat avant la date anniversaire de celui-ci, vous êtes redevable de la totalité des sommes restant dues. Il existe cependant quelques exceptions qui vous permettent d'éviter ces frais, mais il faut justifier un motif légitime.
Le code de la consommation et la jurisprudence française ont déterminé certaines conditions pour lesquelles les frais de résiliation ne sont pas facturés :
En cas de résiliation pour motif légitime, il vous appartient de fournir tous les justificatifs à Canalsat. Notre générateur de lettres en ligne vous permet d'ajouter à votre courrier une pièce jointe, prouvant votre droit à la rupture de contrat sans frais.
Si vous avez souscrit votre abonnement aux chaînes du groupe Canal à distance (par internet, par un serveur vocal, par téléphone, par votre télévision connectée), vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de l’acceptation de l’offre. Si la réception des programmes nécessite un matériel fourni par Canal, c'est la date de remise du de l'équipement qui marque le début du délai de rétractation.
La demande doit être faite par courrier avec avis de réception, pour vous assurer une preuve en cas de litige. Les sommes prélevées vous seront alors remboursées dans un délai de 14 jours.
Si vous avez souscrit des options dans le cadre de votre abonnement CanalSat et que vous souhaitez les résilier, c’est très simple et tout se fait à partir de l'espace client.
N'hésitez pas à vous renseigner en ce qui concerne les offres Canal Cinéma, Canal Sport ou Disney+.
Les abonnements aux options Foot+ et au bouquet Multisports sont avec ou sans engagement. Par contre Rugby plus est toujours soumis à un engagement et ne peut être résilié avant la fin de l'abonnement principal.
Vous pouvez également résilier d'autres options librement :
Pour que votre retrait d’option soit bien effectif et que vos prélèvements cessent le mois suivant, il faut adresser votre demande avant le 20 du mois en cours.
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
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