Mise à jour le 25/02/2025 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Se désabonner de Canal à l'échéance 2. Résilier Canal+ hors échéance 3. La lettre de résiliation de l’abonnement Canal 4. Résilier les chaînes Canal en option 5. Questions-réponses sur la résiliation Canal+Ce guide vous informe sur les procédures de résiliation des programmes Canal+ (ex CanalSat). Quand peut-on résilier l'abonnement ? Quelle lettre de résiliation choisir ? Quels sont les frais de résiliation, et comment ne pas les payer ?
Si vous arrêtez l'abonnement à la date anniversaire, Canal devra recevoir votre courrier de résiliation au plus tard un mois avant la fin du contrat. Dans ce cas précis, vous ne paierez pas de pénalités. Si vous décidez de poursuivre votre abonnement à l'issue de la période initiale d'engagement, vous serez réengagé tacitement pour 12 mois.
Lorsque Canal aura reçu votre courrier envoyé en recommandé, le service client vous confirmera par email la prise en charge de votre demande de résiliation des chaines Canal. Il vous précisera la date à laquelle votre résiliation sera effective. Ensuite, vous n'aurez plus accès aux programmes.
Canal doit vous informer de la fin de votre contrat au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant son échéance, par courrier postal ou électronique. Selon l'article L136-1 de la loi Chatel, vous pouvez résilier votre contrat sans frais si Canal ne vous a pas explicitement notifié par écrit la tacite reconduction.
La meilleure solution pour ne pas rater la possiblité de resilier Canal à l'échéance est de noter la date dans votre agenda. Vous trouverez la date dans votre espace client Canal ou sur une facture. Prévoyez un rappel un mois et demi avant cette date, et programmez l'envoi de la lettre de résiliation à Canal.
Pour arrêter votre abonnement souscrit via une offre ADSL, fibre optique, liaison satellite, câble ou en wifi/TNT, il suffit d'adresser au service client Canal une lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception, ou de passer par votre espace client.
Jusqu'à la date d'échéance, vous continuez à profiter des programmes de Canal+ et des services inclus dans l'abonnement. Évidemment, vous restez redevable des mensualités jusqu'à la date de la résiliation.
Si vous avez souscrit votre abonnement aux chaînes du groupe Canal à distance (par internet, par un serveur vocal, par téléphone, par votre télévision connectée), vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de l’acceptation de l’offre. Si la réception des programmes nécessite un matériel fourni par Canal, c'est la date de remise du de l'équipement qui marque le début du délai de rétractation.
La demande doit être faite par courrier avec avis de réception, pour vous assurer une preuve en cas de litige. Les sommes prélevées vous seront alors remboursées dans un délai de 14 jours.
Si vous décidez de rompre le contrat avant la date anniversaire de celui-ci, vous êtes redevable de la totalité des sommes restant dues. Il existe cependant quelques exceptions qui vous permettent d'éviter ces frais, mais il faut justifier un motif légitime.
Le code de la consommation et la jurisprudence française ont déterminé certaines conditions pour lesquelles les frais de résiliation ne sont pas facturés :
En cas de résiliation pour motif légitime, il vous appartient de fournir tous les justificatifs à Canal+. Notre générateur de lettres en ligne vous permet d'ajouter à votre courrier une pièce jointe, prouvant votre droit à la rupture de contrat sans frais.
Vous ignorez comment formuler votre demande de résiliation ? Voici un exemple à personnaliser. Cliquez sur "Personnaliser cette lettre" pour retrouver tous nos modèles de lettres (rétractation, résiliation à l'échéance, décès du titulaire...).
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'abonnement Canal
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement de télévision Canal + n°(indiquez votre numéro d'abonnement), souscrit auprès de votre établissement.
Fidèle client et ma période d'engagement étant achevée, je constate que vos services ne me conviennent plus. Je vous annonce donc ma décision de résilier mon abonnement, et vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Les CGV de Canal Plus ne vous obligent pas à envoyer de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Cependant, seul l’envoi en recommandé vous permet d’avoir la certitude que Canal respectera bien votre demande. Pourquoi ? Parce que l'accusé constitue la preuve de votre démarche. Cette remarque vaut également si vous vous rétractez de Canal.
N’oubliez pas que si vous ne pouvez pas justifier l’envoi de la lettre de résiliation à Canal, vous risquez de vous trouver réengagé pour un an.
Vous devez envoyer votre demande à l’adresse de résiliation de Canal Plus :
GROUPE CANAL+
Service Résiliation
TSA 86712
95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
Si vous avez souscrit des options dans le cadre de votre abonnement Canal et que vous souhaitez les résilier, c’est très simple et tout se fait à partir de l'espace client.
N'hésitez pas à vous renseigner en ce qui concerne les offres Canal Cinéma, Canal Sport ou Disney+.
Pour que votre retrait d’option soit bien effectif et que vos prélèvements cessent le mois suivant, il faut adresser votre demande avant le 20 du mois en cours.
Peu importe que lorsque vous avez souscrit votre abonnement, Canal ait été dénommé CanalSat ou toute autre appellation, les conditions, l'adresse de résiliation et la lettre recommandée sont identiques.
Si vous avez souscrit une offre avec engagement 12 ou 24 mois, vous ne pouvez résilier qu'à l'échéance (sauf si vous avez un motif légitime). Pour un abonnement sans engagement, vous pouvez l'arrêter quand vous le souhaitez.
Il n'y a pas d'obligation à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, il s'agit du meilleur moyen pour s'assurer de la bonne réception de votre demande et d'obtenir une preuve de votre démarche. Cette dernière pourra être présentée à Canal en cas de litige au sujet de votre résiliation.
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